Monsieur [P] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

En l'espèce : - la maison donnée à Mme [N] a été construite en 1998 ; sa surface habitable était de 81m², et était accolée à un hangar ; - en 2007, la toiture de celui-ci a été changée, les tôles étant

Elle précise que le bien a fait l'objet d'une division entre la partie pavillon et la partie hangar et que la banque s'est engagée à donner mainlevée entière et définitive suite à la vente de l'un ou de

Madame [Y] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Gard, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [G] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [R] alias [C] [O], [M] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte notarié en date du 25 août 2017, la SARL Pauline a acheté à Monsieur [L] [Z] une parcelle de terrain enclavée sur laquelle est édifié un hangar, lieu dit [

en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [K] alias [W] [H], [K] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

[O] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA,

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [H] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

qu'après avoir fait une description technique de la méthode d'assemblage des panneaux photovoltaïque, l'homme de l'art a conclu : 'cette étanchéité est suffisante par rapport à la destination du bâtiment hangar

d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Hautes-Alpes, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [L] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA

parcelle restant appartenir au vendeur, et cadastrée aujourd'hui pour partie sous le n°[Cadastre 1], supporte une maison dans sa partie Nord-Est et un ensemble accolé à l'Ouest (garage, serrurerie, hangar

au [Adresse 2] désigne le bien vendu ainsi : - une maison à usage de commerce, d'habitation, comprenant une boutique d'épicerie, salle de débit de boisson , une cour et dans cette cour un bâtiment, hangar

active : 467.000 € * une maison située à [Adresse 1]) : 65.000 € * un terrain à bâtir situé à [Adresse 4] et 350) : 60.000 € * une maison située à [Adresse 5] et 46) : 220.000 € * divers bureaux + hangars

La SCI Rochereau a, le 10 juin 2015, obtenu un permis de construire afin de reconstruire un ensemble immobilier composé de bureaux et de hangars de stockage sur le même terrain pour une surface de 1 178

partage exclut que l'un des attributaires puisse contester la contenance réelle qu'il a reçue et accepté dans le cadre de l'action en bornage ; Considérant que s'agissant de l'emprise bâtie du hangar

entreprise de maçonnerie, puis construit depuis dans ce cadre, en vertu d'un permis de construire délivré le 27 janvier 1982 pour l'édification d'une maison individuelle à usage d'habitation et un hangar

d'un acte du 15 décembre 2001, Monsieur X... a consenti à la société MNOI un bail précaire de deux années sur une parcelle située à Saint-Paul au 74c de la route de Cambaie sur laquelle était érigé un hangar

qu'ils génèrent, - leur donner acte qu'ils se réservent une fois le droit de propriété sur la parcelle litigieuse tranchée, de faire enlever tout ce qui y a été indûment installé par eux (gravats et hangars