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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04222_20240112
12 janvier 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024 Le rapporteur, P. MANTZ La Présidente, S.
DCA_22PA05064_20231013
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseur, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_21PA01886_20221014
14 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02014_20230425
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du
DCA_21PA04639_20221216
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_21PA05699_20230303
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme B d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère
DCA_25PA00563_20251128
28 novembre 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.
DCA_25PA01632_20260513
13 mai 2026
Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise
DCA_25PA01635_20260513
DCA_25PA02527_20260513
DCA_25PA02848_20260327
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public
DCA_25PA03209_20260327
DCA_25PA03284_20260513
Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Juge des référés
ORCA_25BX00328_20250331
31 mars 2025
que le projet en litige se situait au sein d'une partie urbanisée de la commune et n'aurait pas pour effet d'étendre la partie urbanisée de celle-ci ; le projet de construction envisagé au lieu-dit Mallard
Chambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bec
5 juillet 2024
Vous avez riposté et vous vous êtes battues sauvagement au sol en vous donnant des coups mutuels.
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f828
5 juin 2012
SOCIETE SONAFI AVENTIS 174 avenue de France 75635 PARIS CEDEX 13 SOCIETE SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 avenue Pierre Brosselette 91380 CHILLY MAZARIN représentées par Maître Alain RIBERT
6253cceabd3db21cbdd91ae5
2 octobre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : A175 PARTIES INTERVENANTES : SARL AIR ANALYSES ASSISTANCE " AAA " intimée incidente provoquée ayant son siège au 58 Chemin de la Justice-92290 CHATENAY MALABRY
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04125_20220920
20 septembre 2022
nationale, a été affecté dans le ressort de la circonscription de sécurité publique (CSP) de La Ciotat du 1er septembre 1995 au 31 décembre 2017, après avoir exercé dans le ressort de la CSP de Châtenay-Malabry
6253cd98bd3db21cbdd93cb1
30 juin 2017
à CHATENAY-MALABRY (92290) demeurant [...]
6253cd9dbd3db21cbdd93e17
24 novembre 2017
général : 16/ 06186 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2015- Tribunal de Grande Instance d'Evry-RG no 13/ 04867 APPELANTS Monsieur Réginald X... né le 05 Mai 1984 à Chatenay Malabry
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