[Z] et [I] [O] au titre de la succession de Madame [B] [O] ; Ordonner une nouvelle liquidation des impositions mises à la charge de Messieurs [Z] et [I] [O] au titre de la succession de Madame [B] [O

[I], [H] et [D] [P] à payer à Monsieur [X] [O] la somme de 2500 euros (deux mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute Monsieur [U] [P] et Messieurs [I

[S], [G], [Y] et les sociétés Digitalik et Pop Invest à l'encontre de la société CBRE irrecevable en l'absence d'évolution du litige la justifiant ; - juger les demandes formées par messieurs [S], [

[L] [C] et [H] [V] la somme de 10 000 euros chacun en réparation de leurs préjudices ; - Condamné Monsieur [M] à verser à Messieurs [L] [C] et [H] [V] ainsi qu'à la société Asiagricole la somme de 5

[E] et [O] [Y] au titre de la succession de Madame [N] [Y], -Ordonner une nouvelle liquidation des impositions mises à la charge de Messieurs [E] et [O] [Y] au titre de la succession de Madame [N] [Y

Par conséquent, il convient de condamner solidairement Messieurs [L] et [X] [E] à payer à Maître [H], ès-qualités, la somme de 80.000 euros au titre de l'insuffisance d'actif.

N'ayant pu obtenir amiablement l'indemnisation de ses préjudices par la société RTE, malgré une mise en demeure en date du 23 juillet 2020, Messieurs [W], [Y] et le GAEC du [Adresse 13], l'ont assignée

En tout état de cause, CONDAMNER la société MELODIE à payer à Messieurs [P], [V] et [X] [C] la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

procédure civile, Vu l'article 90 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 562 du code de procédure civile, Vu les articles 34 in fine et 45 de la convention de Lugano, -déclarer Messieurs

La société World Med Assistance ayant pour objet l'assistance médicale, transports et rapatriements, conseils et formation, a été créée le 10 juin 2014 par Messieurs [X], [E], [L] et Mme [F], alors salariés

SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistée par Me GRANDMAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 325 SA AXA FRANCE IARD prise en qualité d'assureur de Messieurs

lieu d'écarter des débats ces conclusions ; Attendu que l'action engagée par T.A.I.C. a deux fondements juridiques différents (la garantie donnée par les Consorts A... et la qualité d'associé de Messieurs

PAYSAGE ENVIRONNEMENT (34 %) et divers actionnaires dont Messieurs X... et Y...

Sur le débauchage : Le fait que Messieurs C... et D... ait obtenu des titres sportifs alors qu'ils étaient soit membres de l'équipe SUNN dont OVERSTIM. s c'est-à-dire la S. A.

Messieurs Jean CRESCENCE, Denis Z..., Patrick B... C..., Jacques D... et Madame Solange A... concluent dans leurs dernières écritures du 14 / 09 / 07 au débouté des prétentions de M.

reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle formulée par la commune de Boussy-Saint-Antoine au titre de la sécheresse survenue en 2011 : 1) le courrier du ministre de l'intérieur sollicitant de Météo

de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle formulée par la commune de Soisy-sur-Seine au titre de la sécheresse survenue en 2011 : 1) le courrier du ministre de l'intérieur sollicitant de Météo

Toutefois, il n'est pas contesté que deux des cocontractants n'avaient pas la qualité de commerçant, à savoir Messieurs [X] et [F] [S].

Motifs de la décision Sur la demande tendant à voir prononcer l'irrecevabilité des témoignages de Messieurs [F] et [V] - Moyens La salariée soutient que ces deux personnes ont rédigé et signé

Par jugement RG 21/163 du 22 mars 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy a : - ordonné la jonction des procédures RG 21/163 et RG 22/124 sous le numéro RG 21/163 - débouté messieurs [V]