au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Messieurs Georges et Maurice X...étaient propriétaires aux HERBIERS, lieudit " La Pré de Vie ", de deux parcelles

[N]-[K] [S] à titre personnel comme à l'encontre de la société [Z], - la juger recevable en son action et ses demandes au fond comme en incident au titre de la parcelle ZO [Cadastre 1], - la juger recevable

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 9 février 2023, la société Btsg étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la Scp Pascal Bussière.

., 14 octobre 2020, n° 18-22.119, revenant sur Com., 10 février 2015, n° 13-26.414).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique GUIRIMAND, Président, Monsieur Jean-Michel SOMMER, Conseiller, Madame Hélène Y..., Vice-Président

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme VANNIER, présidente de chambre M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Pascal Y..., M. Alexis Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Pascal Henri Marie Michel Y...

APPELANT Monsieur Pascal X... né le [...]           [...]                                   [...]

I ORCA Prise en la personne de son représentant légal Chemin de Tenda 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Pascale CHIRON, avocat au barreau

devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de dix jours à compter de sa notification.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle