septembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Amany Y... domicilié... à MÉRIGNAC (33700), appelant d'un jugement rendu le 3 octobre 2006 par le conseil de prud'hommes

Par ordonnance du 5 février 2010, le Conseil des prud'hommes, statuant en référé, a condamné Mme Y...à lui payer la somme de 3000 € à titre provisionnel.

D... a saisi le conseil des prud'hommes de Calais afin de faire constater l'illégitimité de son licenciement.

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 440/19 No RG 17/00957 - No Portalis DBVT-V-B7B-QTW3 ML/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du

déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 138 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00426 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Conseil de Prud'hommes POINTE

Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

COMPTOIR METALLURGIQUE DE BRETAGNE (CMB) C/ Mme [E] [W] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VANNES du 10/12/2020 - RG : F19/00005 DÉSISTEMENT

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 735 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00752 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du

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avocat pour Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Philippe

BESANCON ARRET DU 04 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes

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Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No437 R.G : 06/04552 POURVOI No84/2008 du 26/08/2008 Réf W0844280 M. Jilani X... C/ M. Ghalem Y...

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