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2] [Adresse 2] Né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] (Tunisie) Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour

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née le 20 Août 1982 à RENNES (35000) ... 35450 VAL D'IZE Représentée par Me HUNOT substituant Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

[U] [L] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle relative à une 'sciatique par hernie discale L5-S1".

ordonnance du 23 septembre 2021, le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Grand Est, en remplacement du précédent, qui se trouvait dans l'impossibilité de se réunir

Le médecin consultant a quant à lui rapporté, notamment, la présence d'une hernie antérieure sans séquelle et une absence d'état antérieur.

[W] [T] [Adresse 6] [Localité 12] Représenté par Me Philippe CODERCH-HERRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat

Le 29 novembre 2012, une IRM du rachis cervical a été réalisée, montrant de petites protusions discales sans canal cervical droit, sans hernie discale, sans contrainte radiculaire.

Il mentionne la présence de ceps bien droits, d'une herbe contenue, l'entretien de la section de parcelle étant réalisé. 58.

substituée par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTES : S.E.L.A.R.L.

DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par la SELAFA LAMY-LEXEL, Plaidant, avocat au barreau de LYON SELARL C.

Lorsqu'une rente a été attribuée à la victime; le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Paul DELACOURT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [P] [H] né le 25 Avril 1960 à [Localité

INTIMÉE : SAS OVOTEAM [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence FROMENT

[Z] [N] a subi des fractures des côtes et une hernie discale qui a bien évolué (pièces 1 et 9 de M. [N]) .

CUGERONE, avocats au barreau de NANTES, substitué par Me CUGERONE INTIMEE : Madame Edith X... ... 53810 CHANGE LES LAVAL comparante, assistée de Me Hervé CHAUVEAU de la SELARL ZOCCHETTO-RICHEFOU ET

COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 15 mai 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller Assesseur : Hervé