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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6883105a80821d9a1906fd45

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

------------------------ APPELANT [M] [J] Représenté par Me Christophe MANANT de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier E00087IS INTIMEE CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c690

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jimmy X..., qui a cessé son activité professionnelle au 30 novembre 2006, a demandé à la caisse régionale d'assurance-maladie de Bourgogne Franche-Comté (ci-après

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6347ac5e29ffd2adfff4f3da

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Madame [Z] [O] EPOUSE [T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : P0020 INTIMEE CAISSE

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf6bbeee0f8318b9761d

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

NOLA C/ [J] [U] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 IRRECEVABILITÉ Grosse délivrée le à REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66adc818d17229e482eea72a

Appel

2 août 2024

2 août 2024

SEINE-SAINT-DENIS Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 29 Juillet 2024 : Par commandement de payer valant saisie immobilière des 13 et 14 décembre 2021, la Caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9461c

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

ARRET No ----------------------- 19 Juin 2019 ----------------------- R No RG 18/00162 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZAV ----------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE C/ X.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b1551627057d32de3a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Mme [N] [O], née le 21 janvier 1957, a sollicité le 15 octobre 2018, le bénéfice d'une pension vieillesse pour inaptitude au travail avec effet au 1er février 2019, que la caisse régionale d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87947

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

AFFAIRE SECURITE SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 04/05363 CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMEROEANTS DU RHONE C/ X...

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609217db7ff645d8566561

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 618 Rôle N° 14/10921 [D] [C] C/ TRESOR PUBLIC SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c15d8d0ccf000877e7b3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 janvier 2024 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7QU -PV- Arrêt n° [U] [T] [N] [G] / [O] [C] [I], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f39eb4acc121ae8bc167

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2016 N°2016/ Rôle N° 15/12725 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR

Source officielle
CA

2ème chambre

697070e1cdc6046d47121c6c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CAVAN, greffier de chambre Exposé des faits et de la procédure : Le 30 avril 2017, [O] [M] a souscrit auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel [Localité 10] 31 (ci-après CRCAM [Localité

Source officielle
CA

3ème chambre

686df87ebdbdd86396f3900d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ROC'IMMOB [Adresse 10] [Localité 9] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 11] E 31 SIP DE [Localité 12] MIRAIL SIE DE [Localité 6] SIP DE [Localité 7]

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CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e4

Appel

26 février 2014

26 février 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CORSE agissant sur poursuites et diligences de son

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CA

1ère Chambre

627ca8894781dc057dee7cb2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8b

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

DES RENARDIERES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE/PÉRIGORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile

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CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b8

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

L'URSSAF de Lyon objecte que la régularisation des cotisations prescrites ne peut s'appliquer qu'aux périodes ne comportant aucune validation par les services de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033fe605ee6e6ae63208a5c

Appel

21 février 2017

21 février 2017

régionale du crédit agricole à payer à la société générale la somme de 1000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne les consorts [I] à verser à la caisse régionale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf4f

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

[U] [T] de ses demandes dirigées tant à l'encontre de l'agent judiciaire de l'Etat que des sociétés CRÉDIT AGRICOLE SA, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE et ICAUNA.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6163964b5fe465b53b77f53b

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

CONSTATE que la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel La Méditerranée ne formule plus de demande de garantie à l'encontre de l'assureur.

Source officielle

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