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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6883105a80821d9a1906fd45
24 juillet 2025
------------------------ APPELANT [M] [J] Représenté par Me Christophe MANANT de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier E00087IS INTIMEE CAISSE
Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c690
31 octobre 2008
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jimmy X..., qui a cessé son activité professionnelle au 30 novembre 2006, a demandé à la caisse régionale d'assurance-maladie de Bourgogne Franche-Comté (ci-après
Pôle 5 - Chambre 6
6347ac5e29ffd2adfff4f3da
12 octobre 2022
Madame [Z] [O] EPOUSE [T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : P0020 INTIMEE CAISSE
3ème chambre
650bdf6bbeee0f8318b9761d
12 juillet 2023
NOLA C/ [J] [U] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 IRRECEVABILITÉ Grosse délivrée le à REPUBLIQUE
Pôle 1 - Chambre 5
66adc818d17229e482eea72a
2 août 2024
SEINE-SAINT-DENIS Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 29 Juillet 2024 : Par commandement de payer valant saisie immobilière des 13 et 14 décembre 2021, la Caisse
6253cdc0bd3db21cbdd9461c
19 juin 2019
ARRET No ----------------------- 19 Juin 2019 ----------------------- R No RG 18/00162 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZAV ----------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE C/ X.
Chambre 4-8
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13 mai 2022
Mme [N] [O], née le 21 janvier 1957, a sollicité le 15 octobre 2018, le bénéfice d'une pension vieillesse pour inaptitude au travail avec effet au 1er février 2019, que la caisse régionale d'assurance
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8 mars 2005
AFFAIRE SECURITE SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 04/05363 CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMEROEANTS DU RHONE C/ X...
15e Chambre A
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3 octobre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 618 Rôle N° 14/10921 [D] [C] C/ TRESOR PUBLIC SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT
1ère Chambre
65b0c15d8d0ccf000877e7b3
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 janvier 2024 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7QU -PV- Arrêt n° [U] [T] [N] [G] / [O] [C] [I], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
8e Chambre A
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7 juillet 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2016 N°2016/ Rôle N° 15/12725 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR
2ème chambre
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20 janvier 2026
CAVAN, greffier de chambre Exposé des faits et de la procédure : Le 30 avril 2017, [O] [M] a souscrit auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel [Localité 10] 31 (ci-après CRCAM [Localité
686df87ebdbdd86396f3900d
8 juillet 2025
ROC'IMMOB [Adresse 10] [Localité 9] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 11] E 31 SIP DE [Localité 12] MIRAIL SIE DE [Localité 6] SIP DE [Localité 7]
6253ccbcbd3db21cbdd911e4
26 février 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CORSE agissant sur poursuites et diligences de son
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11 mai 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre
6253c9ffbd3db21cbdd89c8b
7 novembre 2007
DES RENARDIERES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE/PÉRIGORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile
6253cb30bd3db21cbdd8d0b8
31 mars 2009
L'URSSAF de Lyon objecte que la régularisation des cotisations prescrites ne peut s'appliquer qu'aux périodes ne comportant aucune validation par les services de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie
1ère Chambre A
6033fe605ee6e6ae63208a5c
21 février 2017
régionale du crédit agricole à payer à la société générale la somme de 1000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne les consorts [I] à verser à la caisse régionale
Pôle 2 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf4f
21 mars 2017
[U] [T] de ses demandes dirigées tant à l'encontre de l'agent judiciaire de l'Etat que des sociétés CRÉDIT AGRICOLE SA, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE et ICAUNA.
8e Chambre C
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10 novembre 2010
CONSTATE que la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel La Méditerranée ne formule plus de demande de garantie à l'encontre de l'assureur.
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