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Estimant que ce dommage s'était produit à l'occasion des travaux de réhabilitation du quai du Mistral le long de ce canal et trouvait son origine dans la coupure du câble de télécommunications enterré

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

8 juillet 2025

APPLI'CHAPE CANTAL, Compagnie d'assurance SMABTP Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

3e chambre

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Appel

26 janvier 2023

révélée, et d'autre part, de ne jamais leur avoir communiqué les plans des réseaux de canalisations.

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8ème chambre

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Appel

17 avril 2024

Le 31 juillet 2013, la société Ronzier Décoration, qui intervenait au domicile d'[Y] [W] afin de fixer les rails de faux plafond, a perforé accidentellement la canalisation de gaz en castrée dans la dalle

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RETENTIONS

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Appel

29 août 2022

R.G : N° RG 22/06031 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPUV Nom du ressortissant : PREFET DU CANTAL [L] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

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Cour d'Appel

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Appel

18 janvier 2012

PROMO CANAPE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

4 juin 2019

Sur le canapé Augustin Sur l'originalité du canapé Augustin Les appelants soutiennent que l'originalité du canapé Augustin, créé en 2000, découle de son aspect monumental, épuré, élégant et confortable

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14e chambre

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Appel

6 avril 2023

Elle avance que si cette question relative à la charge des canalisations a été tranchée, il demeure essentiel d'établir un descriptif de l'ensemble des désordres affectant l'immeuble, notamment en raison

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4e Chambre B

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Appel

9 octobre 2012

[L] [O] atteste sur l'honneur que dans les années 1970-1971, il était employé dans la société [P] et qu'il a participé « à la réalisation du mur de clôture côté gauche de l'entrée jusqu'au canal sur la

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1ère chambre civile A

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Appel

14 janvier 2010

Le 21 mars 1997, elle a été opéré par le Docteur [S] [Z] à la clinique du [13] à [Localité 12], d'une neurolyse du nerf radial au coude, d'une cure du syndrome du canal carpien et d'une cure de l'épicondylite

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02642_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

qu'il n'est prévu aucun raccordement des exutoires à un réseau public ou privé et qu'il n'est pas démontré que la capacité d'absorption des sols serait proportionnée à la capacité d'eau reçue par le canal

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d9d2fa6fd0f8040412

Appel

20 avril 2023

privatives aux canalisations communes était emboîté sans jonction étanche et était la source des désordres.

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Chambre Sécurité Sociale

6620b8cbbd6a8f00086aba61

Appel

16 avril 2024

Le certificat médical initial établi le 13 septembre 2018 par le docteur [E] mentionnait : 'déchirure du tendon fléchisseur troisième doigt gauche' puis canal carpien gauche (reconnu en MP)' puis canal

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Chambre civile 1-1

686df87dbdbdd86396f38fff

Appel

8 juillet 2025

d'alimentation en électricité, d'assainissement des eaux non-usées et de téléphone ainsi que le droit de se rendre sur la parcelle ZD [Cadastre 6] pour entretenir ces canalisations.

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Pôle 6 - Chambre 5

6031e73924fe80209b32d2d7

Appel

7 juin 2018

Cette baisse, analysée sous l'angle du canal de ventes, est en conséquence accompagnée d'un second effet quantitatif démultiplicateur sur la marge contributive, les marges dégagées par le canal de ventes

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4e Chambre A

603592c1808896b76c21daa8

Appel

31 mars 2016

aux fins de les voir condamnés à démolir le mur empiétant selon eux sur leur propriété, supprimer le portail fermant l'accès de la servitude de passage à la route et enfouir dans le tréfonds la canalisation

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Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856d6

Appel

10 octobre 2001

le " 13 ", étaient réelles en produisant la demande d'insertion du réalisateur de " La vérité si je mens " recherchant des figurant, et en justifiant, par la production d'autres télécopies émanant de CANAL

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Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85884

Appel

4 mai 2001

Ils exposent ensuite, sur le fond, que Monsieur X... ne dispose d'aucun droit de passage conventionnel ; que dès lors, il ne peut être fait droit à sa demande d'installation des canalisation de gaz passant

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Pôle 4 - Chambre 5

6163fdd8b83ec65bfc4454bf

Appel

18 novembre 2009

SUR CE Considérant que l'expert [X] a relevé l'existence de non-conformités réglementaires affectant l'installation de chauffage - défaut de fourreautages ventilés de la canalisation d'alimentation

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00592_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

placée par le maire de la commune de Pronleroy en congé pour invalidité imputable au service, dès lors que le maire de la commune d'Esquennoy a reconnu l'imputabilité au service du syndrome bilatéral du canal

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