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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548408
16 octobre 2025
A hauteur d'appel, la société Rooftop modifiant ses demandes, sollicite la désignation d'un « tiers expert-comptable » pour faire les comptes entre les parties et non d'un mandataire ad hoc.
2ème chambre
DCA_24PA03998_20260325
25 mars 2026
concurrence de 104 338 euros, la taxe sur la valeur ajoutée en litige correspondrait à la récupération d’une taxe ayant fait l’objet d’une double imposition, qui ne ressort en outre pas plus du rapport d’expert-comptable
Cour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87927
28 septembre 2005
Alain A..., expert-comptable, lui donnant mission de décrire la nature du dommage économique subi par Monsieur Bernard X... et la Sté SAT, société qu'il animait au moment de l'accident; d'en proposer une
Chambre A - Commerciale
69679c88cdc6046d4745450b
13 janvier 2026
de la SAS [12] pour obtenir sa condamnation à lui verser des dommages-intérêts en compensation des redressements qui lui ont été appliquées au titre de l'impôt sur les sociétés, des honoraires que l'expert-comptable
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e2cece1704f5747458
6 avril 2023
Le même jour, les parties signaient une clause de dédit formation par laquelle l'employeur s'engageait à financer la formation du salarié en tant qu'expert comptable stagiaire en contrepartie de laquelle
3ème chambre A
68676897dd25744ff781d4c1
3 juillet 2025
Toutefois, il résulte de l'attestation de l'expert-comptable de la société Inelys, établie le 5 février 2020, que le compte-courant de M.
4e chambre civile
6438f2dfa942a604f5e93665
13 avril 2023
principal, condamner le cabinet AAS à lui payer la somme de 23.384 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison de son manquement au titre de ses obligations en tant qu'expert-comptable
Chambre 4-5
6438f1ffa942a604f5e93274
comptable, Fiducial Expertise .
2ème CH - Section 1
633d201462f5393e2eb44aad
4 octobre 2022
proposée par la société AXA France IARD aux frais avancés de cette dernière, - Ordonne une mesure d'expertise judiciaire du calcul de l'indemnité, Désigne en qualité d'expert: Monsieur [S] [R] Expert
Pôle 5 - Chambre 8
67061e51fde28ee4207112ab
8 octobre 2024
caractère réalisable à court terme, ils n'avaient pas à être inclus dans l'actif disponible, comme l'indique le liquidateur et l'expert-comptable missionné par M.
1ère chambre sociale
6780bc827876e75543d1c680
9 janvier 2025
supplémentaires pour lesquelles il apporte des attestations de collègues affirmant qu'il s'est régulièrement rendu disponible sur ses jours de repos, qu'après examen de ses bulletins de salaire par un expert
Chambre 1-11 référés
696a8b7acdc6046d47914ee1
15 janvier 2026
FLYING RHINO tronquées et insuffisantes ne permettent pas d'établir la situation financière exacte et l'existence d'une situation de cessation des paiements qui n'est nullement attestée par son expert-comptable
Chambre 3-1
6711fa9c7603bf88a1884525
17 octobre 2024
actualisée, ni aucune attestation de son expert-comptable.
8e Chambre A
6035496cd65ac372c5698da3
19 mai 2016
La cour fait donc sien l'avis de Mme [Q] [Z], expert-comptable, qui indique qu'il est correct « de comptabiliser la distribution à la date de l'assemblée (')» et celui de M.
2e chambre sociale
628732cfc1d4e9057d612c0e
18 mai 2022
Le poste de référence du cadre de coefficient 330 est ainsi défini par les dispositions conventionnelles (convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Jurid. Premier Président
678f383506f4e91c5f36c4c2
20 janvier 2025
d'affaires annuel de 535 400 € et d'un résultat bénéficiaire de 148 241 € pour l'exercice 2025 ; Qu'elle ne fournit aucune pièce complémentaire sauf la convention qu'elle vient de passer avec un nouvel expert-comptable
6253ca96bd3db21cbdd8b77c
30 avril 2008
Il convient au surplus de relever que la procédure de contrôle au siège de l'entreprise, exerçant la profession d'expert-comptable, a été suivie par le responsable de la paie, qui a fourni à l'inspecteur
Chambre 1-6
642fb56ecece1704f574738a
x 4,745 (euro de rente temporaire pour un homme âgé de 62 ans, jusqu'à l'âge de 67 ans) = 140.326,35 € - montant de retraite perçue pendant la période échue': 53.935,43 € (suivant estimations de l'expert-comptable
1ere Chambre Section 1
6a0e93fdcdc6046d4764d35c
20 mai 2026
Ils soutiennent que la Sas Ecovert n'a pas exécuté la décision dont appel, que l'attestation de leur expert-comptable selon laquelle la société connaîtrait une situation économique difficile n'est pas
67f9f3b5a6be9c926c7caa9f
11 avril 2025
bailleur a déclarée au passif de la société Vegas, - la société a constitué un passif postérieur de 5.663 euros, - le prévisionnel d'activité établi par la société Vegas n'a pas été validé par un expert-comptable
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