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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625106929f6bffa995b420

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

de travail, d'une indemnisation au titre du droit individuel à la formation, d'un complément maladie, de dommages et intérêts et a sollicité une indemnité au titre des frais irrépétibles ; en réplique

Source officielle
CA

Chambre sociale

60363cd38170cc9eb8ac4883

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

clients, la saisie des commandes étant par ailleurs effectuée par nos personnels commerciaux et non plus par le service client.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb176ec6bab6dfbac23

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle offre de fixer cette indemnité sur une base mensuelle de 50 euros.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae3a

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Il lui est alors apparu que par deux fois concernant ce client, vous vous étiez déclaré dans le dossier du client en tant qu'expert présent au soutien de la conseillère clientèle professionnels Madame

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321afa9e4ea48318f5add1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Si un " plan d'action reconquête client " lui a été demandé, il a immédiatement répondu.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced496

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le cas du client [V] est le seul réellement développé par l'appelante qui ne donne aucun élément concernant d'autres clients alors qu'elle prétend avoir perdu l'intégralité de sa clientèle en raison des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb786cece1704f57478dd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca6d9fb8ec6f5897d6d653

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

, au titre duquel cette dernière s'engageait à ne pas vendre de marchandises directement aux clients apportés par Midas Pharma France.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958881f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La nature de votre emploi implique un contact permanent avec le public et la clientèle qui participe au maintien et au développement d'une bonne image de marque à la fois de la société et de ses clients

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61628543c10e2193c5780a60

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

ferait l'objet d'une indemnisation, alors qu'elle précise la part de l'insuffisance d'actif qui pourra faire l'objet d'une indemnité (exclusion de la valeur de la clientèle) ; Que si on doit rechercher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8cd

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Y... avait déterminé lui-même des objectifs, qu'il n'a pourtant pas atteints, à compter de l'année 2006/ 2007, puis constamment ; qu'il n'a plus recherché de nouveaux clients et a délaissé les clients

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7a7c42a2105dbc59ab4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[W] [D], sans employeur à compter du 31 décembre 2012 , elle considère qu'il a perçu une indemnité ayant pour seule vocation d'indemniser le préjudice moral subi du fait de sa situation spécifique entraînant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

60305cabd442f0b697f059da

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Indépendamment du fait que votre faute est une nouvelle fois extrêmement révélatrice du manque de rigueur avec lequel vous gérez notre magasin de sport et loisirs, elle a induit en erreur la clientèle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fe1d41e1d02a315893840f3

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

sans cause réelle et sérieuse et de l'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854f

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

titre tout à fait exceptionnel, à rembourser immédiatement les sommes correspondantes aux clients qui avaient fait l'objet d'une réclamation, nous vous licencions pour faute grave, privative d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fa

Appel

22 février 2007

22 février 2007

de capter une clientèle qui a mis fin à son contrat de location financière et qui ne lui appartient plus, et a cherché à empêcher la société intimée de proposer à la clientèle acquise par elle l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20b3bcaf505db696a04

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, négociations près des partenaires, résolutions et traitements des litiges, suivis et traitements des impayés, rédaction de bons de commande, gestion fichier 'clients', prospection de nouveaux clients

Source officielle
CA

21e chambre

631ade80f575634f1371f004

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[L] les sommes suivantes : - 6 055,80 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 4 037,20 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 403,72 euros

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df6800d41e0057d43e08a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

y a lieu de juger que le franchiseur est bien-fondé à solliciter le paiement de l'indemnité de rupture prévue aux contrats de franchise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7056f8faf13e2e973eae

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

S'agissant du détournement de clientèle, l'employeur établit par la production de comptes clients et le constat d'huissier du 17 décembre 2019, que des témoignages d'au moins deux de ses clients servaient

Source officielle

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