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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed657c

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00614_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

protégées ; - une étude d’impact ne peut se contenter de se ranger derrière des mesures acoustiques prenant pour base le projet de norme S 31-114 puisque celui-ci ne révèle pas l’impact acoustique réel induit

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01066_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

société pétitionnaire a eu recours à la norme NF S 31-114 et non aux normes NF S 31-010 et NF 31-110 ; la norme NF S 31-114 n’a pourtant jamais été homologuée et ne révèle pas l’impact acoustique réel induit

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdd5b777fa08204470c0366

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

La convention collective applicable à la relation de travail est la CCN des industries des produits alimentaires élaborés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il ressort de l'arrêté du 31 mai 2021 du ministre de la transition écologique portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576199

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

la société [Y] [L] CONSEIL a fait assigner en intervention forcée et en garantie la société de droit italien TICHEBOX, celle-ci indiquant avoir conclu un contrat d'agent commercial ('sales agency agreement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876051eeae4f1309d222

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il a par acte du même jour été agréé et ses conditions de paiement acceptées (paiement direct).

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68e5f33ee11beca089b88d3c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[I] ait reconnu, au moment de la souscription, en tout cas de la première d'entre elles, 'avoir pris connaissance des conditions et modalités de l'investissement proposé et agréé par [son] conseil en gestion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62e0d583e8fd1e05797fa2bc

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

également valoir que la répartition du capital social ne souffre pas d'indétermination, que l'occupation gratuite de Mme [Y] [E] correspond à la volonté de sa mère, est conforme à l'intérêt social et n'induit

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17c5b6604a26aae88cf

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 2 du décret nº 79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agrées en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils prévoit, entre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17d5b6604a26aae88d1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 2 du décret nº 79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agrées en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils prévoit, entre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17d5b6604a26aae88d5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 2 du décret nº 79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agrées en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils prévoit, entre

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3ff8d6ea26f688da94f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les sociétés BLACK PEPPER et MANSAILING rappellent que les sociétés AGENCE MARITIME PEROT AMP et OFICINA PELUSO sont agréées VOLVO et sont intervenues sur ordre de la société VOLVO TRUCKS et de son service

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4120da87ff5e0112b7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il s'induit de ces dispositions que le conseil de prud'hommes de Montmorency n'a nulle prérogative pour confirmer l'ordonnance rendue par le conseil de prud'hommes de Bobigny, et il convient d'infirmer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e368

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Treize sous-traitants de la société Grom groupe ont été agréés par le maître d'ouvrage : - Gros 'uvre : la société Confrasil V AS, - Charpente : la société Art toits, - Carrelage/Pierre/Faïence : la

Source officielle
CA

3ème Chambre

65a0ed8d5bbe450008b2cef7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

motif que le premier d'entre eux n'était 'pas correct' et que le second comprenait le remplacement des conduites qui n'a pas été prévu par la convention alors que cette prestation est nécessairement induite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b72af

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

celles définies à l'article 5, mettre l'entrepreneur principal ou le sous-traitant en demeure de s'acquitter de ces obligations... si le sous traitant accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60368e309a133f310f4dbc27

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

qu'elle n'avait participé à aucune réunion des délégués du personnel faute de convocation en temps utile pour exercer son activité à temps partiel dans le [Adresse 6], qu'une formation lui avait été injustement

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea57

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Ce programme consistait à acquérir, par l'intermédiaire de sociétés en participation gérées par la société DTD, des matériels photovoltaïques auprès de la société Lynx Insdustries, en vue de louer ces

Source officielle
CA

1re Chambre B

61625c93d64a6b1f51487713

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

[S] [I] est l'associé unique de la société AGS Invest, laquelle exerce les fonctions de présidente de la société AGS Private Club.

Source officielle

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