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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62eb615704f9e6e2e9d896b4
3 août 2022
heures supplémentaires, les jours de RTT des jours travaillables conduisant ainsi à une minoration des heures supplémentaires effectuées, Mrs [Z] [T], [XH] [R], [TJ] [N], [H] [GV], [X] [CY], [TI] [D],
Pôle 6 - Chambre 3
6162be9499b588421c5e38fc
30 octobre 2012
repos compensateurs, - 3.636,33 au titre des congés payés sur repos compensateurs, - 710,72 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 188 € au titre d'une journée de RTT non prise, - 21.552,72
7ème Ch Prud'homale
602f0e3d177d4474bbde7321
18 février 2021
[T] de sa demande au titre des heures supplémentaires non rémunérées pour les années 2012 à 2015, des congés payés afférents à ces heures supplémentaires, du repos compensateur non pris et afférent à ces
Sociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea87
8 juillet 2022
d'intempéries abusivement retenus sur sa rémunération, -360,80 € au titre des congés payés s'y rapportant, -881,65 € à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période de mars à août 2018
Chambre sociale 4-3
65aa30a0009f81000890dce8
18 janvier 2024
travaillés dans l'année (220 jours après l'instauration, par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, de la journée de solidarité).
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f675e
5 avril 2024
de 3,5 jours de congés payés les 25,26,27 octobre et une demi-journée le 24 septembre 2018 ainsi qu'en attestent ses bulletins de salaire.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc4d
10 octobre 2024
ou demi-journées travaillées s'il est soumis à une convention de forfait en jours.
Chambre 4-7
6440d7c1e704a005d1ed6e22
14 avril 2023
et congés payés et autres demandes subséquentes, Statuant à nouveau, Condamner la Clinique [3] à lui payer divers montants au titre de: - rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents
6440d7c2e704a005d1ed6e26
et congés payés et autres demandes subséquentes, Statuant à nouveau, Condamner la Clinique des [2] à lui payer divers montants au titre de: - rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77220ab969e4b770afa
3 juillet 2020
Mme [C] de sa demande relative à la rémunération des jours RTT retirés, - dit et jugé que Mme [C] ne démontre pas le préjudice distinct lié à l'exécution d'heures supplémentaires non rémunérées, -
67820923fa7a008e5409f2dc
10 janvier 2025
- en son article 5.6.2: Travail occasionnel du dimanche et des jours fériés: Si le dimanche est le jour de repos hebdomadaire prévu dans le contrat de travail, les heures supplémentaires effectuées
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a1a
2 octobre 2025
prévenance de 5 jours ouvrés.'
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1b383403b8a28f3480
3 juillet 2019
Par courrier du 2 août 2013, la société ACIES CONSULTING GROUP a indiqué à Mme [N] qu'elle devait prendre ses 23 jours de congés payés acquis et que sa reprise de travail s'effectuerait le 14 octobre 2013
5fcaa77320ab969e4b770b06
statuant à nouveau, - condamner la société Altran technologies au paiement des sommes suivantes : - rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16.370,81 € - congés payés y afférents :
5fcaa77820ab969e4b770b30
, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mr [E] les sommes de : - 9.307,48 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 930,75 € au titre des congés payés
19e chambre
5fda6c349611a9b59c171847
payés afférents, - 5'944,87 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 11'414,16 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1'141,42 euros à titre de congés payés sur
6528dfc7aaebb88318fda855
12 octobre 2023
220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).
Pôle 6 - Chambre 9
65af6bc7b6c6260008b53254
17 janvier 2024
Afin de décompter le nombre de jours ou demi-journées travaillées, ainsi que ce lui des journées de repos prises, l'employeur est tenu d'établir mensuellement un document de contrôle faisant apparaître
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6440d7c3e704a005d1ed6e28
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