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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62eb615704f9e6e2e9d896b4

Appel

3 août 2022

3 août 2022

heures supplémentaires, les jours de RTT des jours travaillables conduisant ainsi à une minoration des heures supplémentaires effectuées, Mrs [Z] [T], [XH] [R], [TJ] [N], [H] [GV], [X] [CY], [TI] [D],

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162be9499b588421c5e38fc

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

repos compensateurs, - 3.636,33 au titre des congés payés sur repos compensateurs, - 710,72 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 188 € au titre d'une journée de RTT non prise, - 21.552,72

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

602f0e3d177d4474bbde7321

Appel

18 février 2021

18 février 2021

[T] de sa demande au titre des heures supplémentaires non rémunérées pour les années 2012 à 2015, des congés payés afférents à ces heures supplémentaires, du repos compensateur non pris et afférent à ces

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a13de91be2e9f7ea87

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

d'intempéries abusivement retenus sur sa rémunération, -360,80 € au titre des congés payés s'y rapportant, -881,65 € à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période de mars à août 2018

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30a0009f81000890dce8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

travaillés dans l'année (220 jours après l'instauration, par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, de la journée de solidarité).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f675e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de 3,5 jours de congés payés les 25,26,27 octobre et une demi-journée le 24 septembre 2018 ainsi qu'en attestent ses bulletins de salaire.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ou demi-journées travaillées s'il est soumis à une convention de forfait en jours.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c1e704a005d1ed6e22

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

et congés payés et autres demandes subséquentes, Statuant à nouveau, Condamner la Clinique [3] à lui payer divers montants au titre de: - rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c2e704a005d1ed6e26

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

et congés payés et autres demandes subséquentes, Statuant à nouveau, Condamner la Clinique des [2] à lui payer divers montants au titre de: - rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afa

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [C] de sa demande relative à la rémunération des jours RTT retirés, - dit et jugé que Mme [C] ne démontre pas le préjudice distinct lié à l'exécution d'heures supplémentaires non rémunérées, -

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2dc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

- en son article 5.6.2: Travail occasionnel du dimanche et des jours fériés: Si le dimanche est le jour de repos hebdomadaire prévu dans le contrat de travail, les heures supplémentaires effectuées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a1a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prévenance de 5 jours ouvrés.'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f3480

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Par courrier du 2 août 2013, la société ACIES CONSULTING GROUP a indiqué à Mme [N] qu'elle devait prendre ses 23 jours de congés payés acquis et que sa reprise de travail s'effectuerait le 14 octobre 2013

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b06

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

statuant à nouveau, - condamner la société Altran technologies au paiement des sommes suivantes : - rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16.370,81 € - congés payés y afférents :

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CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b30

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mr [E] les sommes de : - 9.307,48 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 930,75 € au titre des congés payés

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CA

19e chambre

5fda6c349611a9b59c171847

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

payés afférents, - 5'944,87 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 11'414,16 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1'141,42 euros à titre de congés payés sur

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CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc7aaebb88318fda855

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

65af6bc7b6c6260008b53254

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Afin de décompter le nombre de jours ou demi-journées travaillées, ainsi que ce lui des journées de repos prises, l'employeur est tenu d'établir mensuellement un document de contrôle faisant apparaître

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c2e704a005d1ed6e24

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

et congés payés et autres demandes subséquentes, Statuant à nouveau, Condamner la Clinique [3] à lui payer divers montants au titre de: - rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c3e704a005d1ed6e28

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

et congés payés et autres demandes subséquentes, Statuant à nouveau, Condamner la Clinique [3] à lui payer divers montants au titre de: - rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents

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