voisins continuant de bénéficier des versures de la fontaine ; - le rétablissement de la desserte de leurs propriétés par les eaux de cette fontaine nécessite seulement l'ouverture d'une vanne et la localisation

titre de la perte de loyers afférente à l'appartement situé au n° 1 avenue général Leclerc, une somme de somme de 124 218 euros, à parfaire, au titre de sa quote-part de perte de loyers afférente au local

, commerciaux et d'habitation et de parkings donnés en location à l'exception d'une villa servant de domicile conjugal et exerçait les fonctions de gérant de la société 'Equilibre' depuis le 24 mai 2005

et de Monsieur [F] [J], interprète en langue , non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

[U] [B] [G] interprète en arabe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience du [5] INTIMÉ

et de Monsieur [K] [C], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

Localité 6] conparant par vosioconférence,assisté de Me Emperatriz AGUIRRE GUTIERREZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, absente et par madame [J] [T], interprète en langue espagnole, ayant prêté serment

greffier avons entendu : [T] [L] ALIAS [L] [T] assisté de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [C], interprète, qui a prêté serment

fonction de greffier, avons entendu : [S] [X] assisté de Me Benjamin MEKHFI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [M], interprète, qui a prêté serment

, greffier avons entendu : [F] [E] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [W], interprète, qui a prêté serment

M.TACHON, greffier, avons entendu : [G] [O] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [C], interprète, qui a prêté serment

[U] [T] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

avons entendu : X se disant [Y] [A] [C] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [R], interprète, qui a prêté serment

greffier, avons entendu : X se disant [R] [I] assisté de Me Marion THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [K], interprète, qui a prêté serment

[I] [S] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

avons entendu : [Z] [T], comparant assisté de Me Anita BOUIX, avocat commis d'office, qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [K], interprète en langue arabe, qui a prêté serment

besoins de la vie courante ; 2° De la propriété ou du droit au bail du local à usage professionnel servant effectivement à l'exercice de sa profession et des objets mobiliers nécessaires à l'exercice

Il résulte de l’instruction que les maisons d’habitation de Mme B... résidant 4 Laborie à Balledent, M. B... résidant 6 le Montillon à Chateauponsac, M.

En tout état de cause, accorder à Madame [L] [U], à titre d'avance sur la part de communauté à venir, la gestion des immeubles de [Localité 6], le local commercial [Adresse 3], de la maison [Adresse 4]

Pour le poste de dépenses relatives aux impôts fonciers, le projet détaille les taxes foncières pour les années 2010 à 2019 et les taxes d'habitation pour les mêmes années.