CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93645
4 novembre 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant
Chambre Civile
65a7818d8121050008662d8a
16 janvier 2024
[N] le 16 septembre 2010 permet de constater qu'alors même que le coût des travaux de mise en conformité était totalement inconnu et qu'aucun rapport n'avait été diligenté sur la faisabilité de cette mise
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
Ces affaissements évolutifs entraînent une non-conformité des accès et cheminements pour les personnes handicapées et atteignent le préau dans sa solidité.
5ème chambre
DCA_21NT01874_20220621
21 juin 2022
E B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de Rennes a délivré à l'association Lazare un permis de construire, valant permis de démolir
1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
Elle ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles d'accessibilité et de sécurité définies au titre VI et aux chapitres 5 et 6 du présent titre.
1ère Chambre civile
6438f212a942a604f5e932dd
13 avril 2023
La Présidente a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.
6253cc1fbd3db21cbdd8f317
21 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Thierry X...
1ère chambre civile A
603426e2e5e24e165788cffc
26 janvier 2017
Divers travaux ont par ailleurs été mis à la charge du preneur.
Chambre 1-4
642fb53ecece1704f57472d8
6 avril 2023
S'agissant de l'extension de la bâtisse la mise en 'uvre de fondations sur massifs était subordonnée dans le rapport SOL ESSAI à la mise en place d'un drainage périphérique d'un joint de rupture et d'un
4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
En particulier, l’article 4 de l’acte d’engagement du lot n° 1 de ces marchés « Démolitions, déposes, gros œuvres » mentionne dans la tranche ferme de ce marché « Démolition hall maturation ».
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
du Morbihan, l’association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan et l’association Les Amis du Golfe du Morbihan, représentées par Me Dubreuil, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis
DCA_22NT00545_20230131
31 janvier 2023
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Arc Promotion Armorique un permis de construire pour une résidence d'hébergement valant permis de démolir
Chambre 1-2
69d8a12ccdc6046d47bd11ee
9 avril 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026, Signé par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
Si un rapport du CETE a alerté les services du Grand port maritime de difficultés dans la mise en œuvre du béton armé, lesdites difficultés ne sont pas relatives à la mise en œuvre de la chape d'étanchéité
2ème Chambre
DCA_22NT02617_20240412
12 avril 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03560_20250403
3 avril 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2025. La rapporteure, A.-S. SoubiéLa présidente, C. Michel La greffière, F.
6253c8aabd3db21cbdd85e73
11 décembre 2001
PAILLET LAUVINERIE RG N : 00/00037 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille un, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb7b
17 avril 2024
[D] et qui donne sur son fonds doit être supprimée, que la solution des brise-vues qu'il a mise en place pour y remédier est insuffisante ; que les eaux de pluie provenant du fonds de M.
14e chambre
651fa5cdc601f08318991a27
5 octobre 2023
en conformité, - en chiffrer le coût
1ère Chambre
6358cdf5c40aa805a7864d92
25 octobre 2022
cette démolition et ayant effectué les sommations interpellatives, et de conseil de l'avocat intervenu au soutien de ses intérêts, le tout pour un total de 46.760,77 €. 2.1) Frais de démolition (15.326,40
Page 67 sur 160
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.