[V] [T] [F] [Q] et Mme [P] [Z] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val-de-Briey.

condamné le bailleur à réaliser les travaux de drainage tels que préconisés par Madame H...dans son rapport du 11 février 2004, rejeté la demande du preneur tendant en l'état des replantations et de la non

(No R.

un rapport du 15 juin 2020 établi par l'Inspection de salubrité de la ville de [Localité 10] à la suite d'une enquête sur place le 13 mars 2020, mentionnant un moyen de production d'eau chaude non fonctionnel

[R] était responsable de sa propre production, laquelle est bel et bien non conforme et que c'est dans ce cadre qu'il a été sanctionné.

Ensuite, suivant cette seconde hypothèse alternative de non production d'électricité, EDF pourrait seulement prétendre à une indemnité correspondant à sa perte de marge sur les coûts variables perdus et

APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, non représenté INTIMÉE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me

né du non-respect du repos compensateur ; -dit le harcèlement moral non caractérisé et débouté Mme [V] de toute demande subséquente ; -dit la violation de l'obligation de sécurité non-établie et débouter

Il sera ajouté que les heures supplémentaires lui ont été payées mais à un taux non majoré.

Dans le même sens et contrairement aux allégations du requérant, il n'est pas non plus démontré que les salariés d'ASCOVAL ont continué à porter les tenues au nom de VALLOUREC, l'unique production d'une

Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Emilie GUILLAUME, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non

N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXKF N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre

Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04045

[S] [Y] est bien-fondé à agir en son nom propre en qualité d'agent commercial dès lors qu'en l'état de l'annulation de la convention novatoire, par laquelle les parties ont substitué la société Rivier

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro

[D] pour non occupation du bien pendant plus de huit mois, Constate la résiliation judiciaire du bail à l'égard de M.

de l'intérêt au taux légal à compter de la saisine du Conseil de Prud'hommes, et que ces intérêts seront même productifs d'intérêts par année entière ; ordonné à la défenderesse de remettre à Mme [X]

K Comte, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur E Comte, M. D Comte, M. F Comte, Mme I H épouse G, M. A G et M.

Comme l'a justement relevé le premier juge, le caractère non avenu d'un jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est une forme de caducité de protection d'intérêt privé

de droit britannique Dorkay Productions Ltd (UK) et Romulus Films Ltd (UK), dont l'article 14, régulièrement traduit en français, stipule que la société américaine Dorkay Productions Inc (USA) accorde