APPELANT Monsieur [J] ou [O] [B] [Z] alias [P] [E] : né le 05 Janvier 2005 à [Localité 6] de nationalité Serbe Déclarant comprendre et s'exprimer en langue française Comparant en personne, assisté

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

prud'hommes de Caen en date du 25 Mars 2025, Par conclusions déposées au greffe le 27 Mai 2025, Monsieur [P] [N] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation.

POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL, lors du prononcé,

Par un jugement n° 1903503 du 11 mai 2021, devenu définitif, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du maire de la commune d’Aix-les-Bains du 25 mars 2019 en tant qu’elle a refusé la

Alain X... a été engagé par la société Transport Route Service ( TRS ) selon contrat à durée indéterminée du 30 avril 2009 prenant effet le 4 mai 2009, en qualité de VRP multi-cartes.

Alain et Eric Y..., et Marie-Thérèse, Ghislaine, Michèle et Véronique G..., qui s'est substituée à Mmes Y... et G... (les bailleurs), a signifié le 27 décembre 2012 à M. B...

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 6 mai 2014.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive

ODY, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en ont délibéré.

Les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société Bellotto Immobilier, par ordonnance du 23 mars 2015. M. [N] [V] a déposé son rapport définitif le 20 août 2015.

A a contacté le service par courriel du 12 mai 2016, soit près d'un mois après avoir été avisé d'une première mise en garde, pour lui indiquer qu'il venait d'avoir connaissance du courrier du 23 mars,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, la SCI des Tournières demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) de mettre une somme de 3 000 euros

CI Monsieur Alain Y...

D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le permis d’aménager n° PA07422521A0004 délivré le 4 mai 2022 par le maire de Rumilly à la société Cogedim Savoies Léman, ensemble la décision

Keyvan X...et Mme Naghmeh Y... se sont mariés le 26 mai 1991 à Téhéran (Iran), sans contrat préalable.

[L] [N] alias [L] [D] né le 29 novembre 1993 né le 29 novembre 1994 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 31 mars 2026 à 16h44, de la possibilité

personne de son repr,sentant l,gal en exercice domicili, en cette qualit, audit siSge 162 Rue Abb, Cuchet 38360 NOYAREY d,faillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain

Par un jugement n° 2001801 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a annulé les arrêtés des 27 février 2018 et 10 décembre 2019 du maire de Dives-sur-Mer ainsi que la décision rejetant le recours

un certificat délivré le 31 mars 2022 par le maire de la commune d’Alleins, par laquelle Mme C...