Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures

Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux dans sa rédaction issue de l’arrêté du 3 mars

certification pour la délivrance du titre de technicien dentaire équin et c'est donc à tort que le tribunal administratif a jugé qu'elle s'était " arrogée " une prérogative de puissance publique ; - le cahier

22 décembre 2017, délivré à la société EcoDDS, en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement, un agrément d'une durée d'un an afin de pourvoir, dans le respect des exigences du cahier

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ; -

nationale d'agrément et de contrôle est entachée d'erreur d'appréciation ; il remplit les conditions posées par l'article L. 612-7 du code de la sécurité intérieure : o le bulletin numéro 2 de son casier

Elle soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de sa demande de première instance : - c'est à tort que le tribunal a rejeté sa demande comme tardive en application de l'article 46.4 du cahier

des sociétés SNT Petroni et Corse Travaux, à savoir notamment le déversement sur le chantier de 630 tonnes de terres amiantées, et le dépassement du délai contractuel, est recevable ; l'article 4 du cahier

excessive aux droits de l’agent, en le privant durablement de la possibilité de réintégrer ses fonctions, alors qu’aucune interdiction ne s’y oppose désormais ; ce n’est pas en raison d’une mention au casier

des clauses administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières du marché, notamment : - procéder à la réparation de l'ascenseur 'B2" et à la réparation pérenne de l'ascenseur

Aux termes d'un acte du 18 octobre 2002, passé en l'étude de la SCP Combe, Carrier, Cottarel, N..., Giannini et O..., Louis X... a vendu à la société civile immobilière les Mimosas représentée par Jany

réalisée par la scp Bastrad-rosset & V Alentinis, il sera constaté que le bien acquis par la société Magog a été amputé d'une partie de sa contenance ( chambre et salle de bains) telle que visée au cahier

Aux termes de l'article 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux, auquel renvoie l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (

Par ailleurs, aux termes de l'article R322-64 du code des procédures civiles d'exécution sauf si le cahier des conditions de vente prévoit le maintien dans les lieux du débiteur saisi, l'adjudicataire

déménagé dans un nouveau local, alors qu'auparavant le salarié était habitué à travailler seul dans son atelier et qu'à l'occasion de ce déménagement deux salariés se sont amusés à ouvrir plusieurs casiers

la société SPC, entre autres intervenants, par trois marchés distincts, l'exécution du lot PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION : - les lots n°15 Plomberie, n°16 Chauffage et n°17 Ventilation selon le Cahier

¿ Transmission des cahiers de charges des lots 11, 140 à 180, 291 à 340 et 870 Sur ces divers lots, la S.A.R.L. Atelier rec et la S.A. J.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le même jour.

[H] [O] demande à la cour de : à titre principal, infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, constater l'absence de justification du dépôt du cahier des conditions de vente dans le

Elle indique avoir fait édifier une maison contemporaine dans le respect du style méditerranéen, conformément au cahier des charges de l'ASL.