Il n'est pas plus justifié d'un carnet de commandes, de créances à recouvrer.

Puis, par acte du 5 février 2025, la SA Lyonnaise de Banque a fait délivrer à la SCI Jolivella un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur les biens précités.

Suivant devis accepté le 2 août 2023, Monsieur [L] [O] a commandé à la société MPC, une baie vitrée coulissante comportant quatre vantaux et deux rails d'une hauteur de 2150 millimètres et d'une largeur

Le contrat a fait l'objet de deux avenants, le premier du 22 janvier 2020, augmentant le montant du marché de 400 000 euros HT en raison de la commande de travaux modificatifs, le second du 10 janvier

- Ordonné à madame [Y] de libérer les locaux de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son fait ; - Dit qu'à défaut de départ volontaire des lieux deux mois après notification du commandement

Concernant le premier devis, elle a émis un bon de commande et une délégation de paiement signés le 6 juin 2019 par Mme [Z] puis une facture, du même montant que celui du devis, le 9 août 2019.

Chilly-Mazarin du 30 septembre 2015 ; 2) l'étude sur la vidéoprotection qui a conduit la municipalité à décider de l'installation de dix nouvelles caméras de vidéoprotection ; 3) l'étude sur la circulation commandée

dans un délai de huit jours à compter de la signification de la présente décision, - dit qu'à défaut de libération volontaire, Mme [R] [E] épouse [Z] pourra, deux mois après la signification d'un commandement

à la SCI ALICE la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la société SAS STAR MEDICAL à supporter les dépens qui comprendront le coût du commandement

Le 30 mai 2023, la société Les Cités cherbourgeoises a fait délivrer à Mme [B] un commandement d'avoir à payer la somme de 2.315,18 euros, au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 22 mai 2023.

, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 INTIMÉES : Compagnie d'assurance [I] [Localité 1] EST agissant en qualité d'assureur 'dommages aux biens et risques annexes' du Groupement de commandes

[O] [M] un commandement de quitter les lieux dans le délai de deux mois. Par requête enregistrée le 18 mars 2025 M.

Un commandement de quitter les lieux a été signifié à [D] [B] le 8 janvier 2025.

l'expulsion de Mme [E] [N] et de tous occupants de son chef des lieux sis [Adresse 3], à [Localité 5] (Val-de-Marne), si besoin avec le concours de la force publique et après lui avoir signifié un commandement

Souhaitant faire installer un système de commande du siège conducteur aménagé pour personne en situation de handicap, il a confié le 15 mai 2020 son véhicule à un carrossier qui a constaté une corrosion

Elle fait également valoir qu'elle produit les bons de commande et de livraison.

Au dernier état de la collaboration, Mme [A] effectuait 125 heures de travail par mois pour un salaire mensuel brut de 1 445,63 euros.

, mise des colis sur palettes et chargement du transporteur, gestion des retours et prestations annexes éventuelles.

Il souligne n'avoir été destinataire d'aucun commandement de payer, le syndicat des copropriétaires avouant ainsi qu'il savait que M.

Le 10 avril 2017, le jugement précité était signifié aux époux [X] avec un commandement de payer aux fins de saisie-vente.