Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mademoiselle Delphine HOARAU

de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° RG : 13/2456 Copies exécutoires délivrées le 23 janvier 2018 à : - La AARPI HUG & ABOUKHATER - Me Françoise NGUYEN - Me Catherine DAVICO-HOARAU

brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière, le Bruant proyer, la Caille des blés, l'Œdicnème criard, l'Accenteur mouchet, le Bruant zizi, le Faucon hobereau

par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

Benoît HOLLEAUX, Conseiller faisant fonction de président Mme Christine LETHIEC, Conseillère Mme Laure TOUTENU, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Laurie TEIGELL, lors

SCP [L] & [H] en la personne de Madame [F] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire de la société [E] GROUP ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] représentée par : la AARPI Georges HOLLEAUX

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 octobre 2010, devant Monsieur Philippe HOAREAU

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet et 25 août 2022, l'ANSES, représentée par Me Holleaux, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et, à titre subsidiaire, à son

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A..., représentée par Me Horeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d’annuler

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 octobre 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU

D158 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX

Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 décembre 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 janvier 2012, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU

défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 janvier 2012, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 janvier 2012, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI