L... à payer à Messieurs U... et Y... C... la somme de 20 800 euros à titre d'indemnité d'occupation. -condamné Monsieur K... L... à payer à Messieurs U... et Y...

du fond d'investissement Sagard est datée du 26 octobre 2007 et que le nom de monsieur [X] y figure bien, monsieur [X] n'en a eu connaissance que beaucoup plus tard ; Qu'il objecte également que messieurs

du 6 février 2003 et propriétaire du brevet, Monsieur Maurice X...a, selon actes d'huissier en date des 5 et 11 octobre 2004, fait assigner les sociétés INVICOM et X- MATIQUE INGÉNIERIE ainsi que Messieurs

Par actes d'huissier en date des 8, 10 et 16 juin 2004, Madame Annette X... a fait assigner respectivement Messieurs Claude, Paul, Pierre et Maurice X... K...

X... et de la compagnie AGF à l'égard de Messieurs Z... Attendu que les conclusions prises par Mme Y... expriment que M.

Par un jugement du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a condamné l'ONIAM à verser à messieurs G et B H et Mme A H, la somme de 84 587,30 euros en qualité d'ayants droit de Mme I H, la somme

phénomène « inondations et coulées de boue » du 14 novembre 2014 lui permette d'avoir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ; 2) le courrier, par lequel les services du ministère ont saisi Météo

[Y] [B] d'une part et Messieurs [I] et [E] [B] et Mme [S] [B] d'autre part ont notifié le 4 mai 2026 des conclusions de désistement réciproque accepté.

en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [C] [X] représenté par Messieurs

directeur départemental des finances publiques de l'Aude et l'adjoint du délégué inter‐régional du directeur général Sud‐Pyrénées, le 18 février 2022, avec lui-même ainsi que trois autres collègues, Messieurs

. ; 3) les autorisations d’exercice pour Messieurs X et X, ainsi que pour Mesdames X, aide-soignante et X, éducatrice spécialisée ; 4) le rapport d’enquête, les échanges et toute intervention quel qu’en

, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu l'article 902 du code de procédure civile ; Vu la décision au fond du 27 mars 2023 du tribunal de commerce de Béziers ; Vu l'appel interjeté par Messieurs

l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication d'une copie des décisions portant inscription au tableau d'avancement du grade de brigadier, et nomination dans ce grade des agents suivants : Messieurs

travaux de VRD effectués par la commune ou à défaut une assurance attestant que la commune est assurée pour ce genre de travaux ; 3) l’estimation des domaines pour la vente de terrains communaux à Messieurs

PAR CES MOTIFS LA COUR confirme le jugement entrepris en ce qu'il a : - déclaré irrecevables les demandes de messieurs [A] et [W] [B], de mesdames [M] et [D] [B], - débouté monsieur [K] de ses

PAR CES MOTIFS : La cour, Infirme le jugement en toutes ses dispositions ; Dit que Madame [Z] [S] et Messieurs [T] et [K] [S] ont un droit de propriété indivis sur les parcelles section CK n°

[Y] [B] et [E] [Z] sont occupants sans droit ni titre du logement sis [Adresse 1] à [Localité 3] et ordonné leur expulsion, - fixé l'indemnité d'occupation sans droit ni titre due par Messieurs [Y] [B

[G] [M], a conclu avec Messieurs [A] et [W] [B], une convention non datée intitulée « contrat d'option microcentrale hydroélectrique ».

Or, il est constant qu'à la suite de leur séparation, le couple [Z] [J] a vendu, le 7 mars 2013, les parcelles [Cadastre 7] et [Cadastre 9] à Messieurs [B] et [U], qui ont eux-mêmes revendu ces parcelles

Par exploit du 15 décembre 2019, ses s'urs, Mmes [X] [H] et [V] [H], ainsi que ses petits-fils Messieurs [R] et [E] [H], venant aux droits de feu [D] [H], leur père (ci-après les consorts [H]), l'ont fait