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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e685
12 octobre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 27 juin 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May
6253cd5ebd3db21cbdd931a3
15 avril 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Dominique HAYOT, Présidente, Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère, Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette
6253cc7cbd3db21cbdd9039e
6 mars 2013
de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
G H, le prêt de trois œuvres en relief de l'artiste précité, dont " Relief à l'éponge rose sans titre (RE 32) ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
rideau de palplanches situé en amont empêchait tout écoulement d'eau dans le bief et toute gestion du niveau d'eau dans ce canal, que ce canal était envasé et très encombré par de la végétation et que la roue
6ème Chambre
DCA_21PA00766_20220705
5 juillet 2022
C, représenté par Me Roze, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 7 janvier 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions de la consule générale
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
A... un lot pour pâtisserie, une roue pour abdominaux, une ceinture de sudation et un filtre à café, lui a enjoint de lui restituer ces objets, sous réserve de ne pas l’avoir déjà fait, et a rejeté le
Pôle 5 - Chambre 6
6968e3b5cdc6046d47648151
14 janvier 2026
Par conclusions notifiées par voie électronique le 1er novembre 2025, [E] [P] demande à la cour de bien vouloir : 'Vu l'article 4 du règlement CE n°864/200 " Rome II ", Vu l'article 42,56,74,117,789,791
1ère ch. civile
6285e1896a1876057df5d5c6
18 mai 2022
14/00422 Tribunal de grande instance de Dieppe du 14 novembre 2018 APPELANT : Monsieur [J] [N] né le 29 août 1952 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 4] représenté et assisté par Me Rose
6253ccecbd3db21cbdd91b6b
8 octobre 2014
née le 15 Juillet 1936 à PARIS (75010) ... 77500 CHELLES assistée de Me Marie rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Boniface, François Y...
1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790f
7 juillet 2022
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE RETRAIT DU ROLE Grosse délivrée le : 07 JUILLET 2022 aux avocats
5e Chambre
635237d08c924eadffcc4b38
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 13
63c256e60bfda47c9007610f
13 janvier 2023
le 14 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/03358 APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Alexandra ROZE
Chambre Sociale
63b54725c9018405dfcaae3d
3 janvier 2023
Localité 5] représentée par Me Élise VATINEL de la SELARL DBF ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [Y] épouse [R] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Rose
62873392c1d4e9057d613097
19 mai 2022
cour : L'affaire a été débattue le 21 avril 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May
Chambre 4-8a
68676be4fdaf41a8356be711
3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DE ROLE DU 03 JUILLET 2025 N°2025/417 Rôle N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3Z [R] [N] C/ S.A.R.L. [9] Organisme
Chambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba9
2 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 02 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/13003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC7U [M] [R] C/ [4]
Chambre 3-2
68fb978611af6ba0065f43ff
23 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAITE DU ROLE DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/16670 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOPW S.C.I.
Pôle 2 - Chambre 12
5fdd9e0045f189474be803a6
24 août 2018
(personne faisant l'objet de soins) née le [...] à Laval (53) sans domicile connu non comparante, représentée par Maître Marine ROGE, avocat de permanence au barreau de PARIS INTIMÉ MONSIEUR
6253cbbabd3db21cbdd8e193
8 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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