CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 JANVIER 2013 D.D-P N° 2013/013 Rôle N° 11/22040 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL

2ème Chambre N° RG 24/00645 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPHM (Réf 1ère instance : 21/01497) (1) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE C/ M.

[I], [O], [K] [G] Représenté par Me Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise

. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 21 Mars 2007 du Tribunal d'Instance d'ARGENTAN-RG no 11-06-0297 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE

AMENAGEMENT FONCIER CREATION C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE S.E.L.A.R.L.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°433 786

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/02504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XETD AFFAIRE : [H] C/ [V] NÉE [L], SOCIETE CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

ORDONNE : Article 1er : La requête de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est Groupama Grand Est est rejetée.

COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES venant aux droit de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT

numéro 334 537 206, ayant son siège social [Adresse 1] ' [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Venant aux droits de LA CAISSE

[F] [M], est titulaire d'un compte bancaire à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord (ci-après la CRCAM).

Ils ont ainsi souscrit auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France deux emprunts immobiliers tous deux datés du 18 juin 2008 : un prêt n°99144143015 de 82.671,52 euros au taux

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

primaire ; 4) les informations parvenues à la caisse de chacune des parties ; 5) les éléments communiqués par la caisse régionale ; 6) le rapport de l'expertise technique ; et tout particulièrement :

ARRÊT DU7 NOVEMBRE 2006CA/SBA-R.G. 06/00422-CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRIC OLE D'AQUITAINE venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lot-et-Garonne C/Jean-Louis X...

[J] [D] et Mme [F] [A] épouse [D] de leurs demandes formées contre la Sarl [Localité 7] Immo Gestion, 'prononcé la mise hors de cause de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne

ARRET N° du 03 janvier 2023 N° RG 22/00110 - N°Portalis DBVQ-V-B7G-FDR3 [D] c/ Caisse RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE Formule exécutoire le

régionale de crédit agricole Nord de France ; - constaté que la Caisse régionale de crédit agricole Nord de France agit en vertu d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible ; -

La société Caisse de crédit mutuel de Douai est intervenue volontairement et a mis en cause la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France par assignation du 28 octobre 2014, ces