EXPOSE DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant dernières conclusions notifiées le 11 décembre 2025, l'appelante demande à la cour de réformer l'entier jugementet statuant à nouveau de : - débouter la

. *** Aux termes de ses dernières conclusions déposées et notifiées au RPVA le 3 octobre 2025, le Comptable du pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes, appelant, demande à la cour de:

Les époux [E] ont formé appel le 7 novembre 2023 de la décision dont ils sollicitent l'infirmation totale dans leurs dernières conclusions du 27 mars 2026 demandant à la cour, statuant à nouveau, et y

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées le 19 mars 2026, par lesquelles Mme [J], appelante, invite la Cour à : - infirmer le jugement en ce qu'il a estimé comme prescrit l'ensemble des

Par dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 26 janvier 2022, M. [W] [C], demande à la cour de : Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a déclaré que M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 août 2025, M.

Mme [J] [O] a remis et notifié ses premières conclusions d'intimée le 25 novembre 2024. Par conclusions d'appelants remises et notifiées le 19 février 2026, M.

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 mars 2026, M.

Dans ses conclusions, la mairie de [Localité 7] demande de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

mention prévue par l'article 28 du code civil, et condamné Mme [Z] [O] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de Mme [Z] [O] en date du 09 décembre 2024, enregistrée le 31 décembre 2024 ; Vu les conclusions

civil, laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu la déclaration d'appel du ministère public en date du 06 décembre 2024, enregistrée le 30 décembre 2024 ; Vu les dernières conclusions

NEGOCE VEHICULES OCCASION; Vu l'avis du 12 aout de désignation d'un conseiller de la mise en état ; Vu les conclusions de l'avocat de la S.A.S.

Par conclusions notifiées par RPVA le 9 décembre 2025, la SA Banque Postale a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'une demande aux fins de voir juger l'appel interjeté par M.

Par conclusions notifiées le 10 mars 2026, Monsieur [E] [L] demande à la cour de constater son désistement d'instance et d'action et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens

5] (ci-après': le SDC), Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement par la SNA le 29 janvier 2026, Vu la requête en incident déposée par le SDC le 11 février 2026, Aux termes de ses conclusions

Vu le courrier de Me Maitre du 27 novembre 2025, informant la cour que les parties avaient signé un acte de partage transactionnel et qu'elles abandonnaient ainsi les voies judiciaires ; Vu les conclusions

rendu le 9 septembre 2024 par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence entre la société Locam et la SAS La Paillote ; Vu l'appel interjeté le 22 novembre 2024 par la SAS La Paillote ; Vu les conclusions

Par conclusions d'incident du 20 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] a saisi le conseiller de la mise en état pour qu'il homologue le protocole d'accord transactionnel qui sera

le 09 mai 2025 par la société Ferti Oise ; Vu l'avis du ministère public déposé au greffe le 13 janvier 2026, communiqué aux parties et à la Commission de régulation de l'énergie ; Vu les conclusions

Vu les conclusions de Maître [U] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ECI Sécurité, remises au greffe le 23 juillet 2025 ; Vu les conclusions de l'Etat Français, pris en la personne