Par jugement en dernier ressort du 30 avril 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble a : - déclaré recevable et bien fondée l'opposition à contrainte formée par M.

Elle en avise la victime ou ses ayants droit ainsi que l'employeur.

Lorsque la déclaration de l'accident en application du deuxième alinéa de l'article L. 441-2 n'émane pas de l'employeur, la victime adresse à la caisse la déclaration de l'accident.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 18 décembre 2014, Madame [Y] [O], salariée de la société [9], entreprise de pompes funèbres, devenue [8], a déclaré à son employeur avoir été victime d'un accident du travail survenu

[B] [K], victime majeure, la somme de 10 275,60 euros en réparation de ses préjudices, - lui déclarer la décision à intervenir opposable, - laisser les dépens de première instance et d'appel à la charge

ne saurait prospérer qu'à condition que le fait de la victime ait été à la fois imprévisible et irrésistible pour l'auteur du dommage ; qu'en l'espèce le fait de la victime n'était ni imprévisible -les

à la date de la déclaration de maladie professionnelle, ce, depuis le 1er mars 2015.

lors de l'accident : Mme [T] déclare qu'elle s'est baissée pour nettoyer un tapis et son dos a craqué ; Nature de l'accident : manipulation ; Objet dont le contact a blessé la victime : tapis ;

[U], salarié au sein de la société [5], a déclaré à son employeur le 23 septembre 2019 à 14h30 avoir été victime d'un accident du travail à la même date.

Selon déclaration du 18 octobre 2023, la caisse a formé appel de ce jugement.

[E] [K] demande à la cour de : - déclarer recevables et bien fondés la déclaration d'appel et l'intervention volontaire de l'Agent Judiciaire de l'Etat en appel, - lui donner acte de ce qu'il s'en

[U] [J] [S] (la victime) a souscrit, le 8 novembre 2021, une déclaration de maladie professionnelle, au titre d'un 'cancer bronchique non épidermoïde' que la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire

[E] et retenu l'existence d'un lien direct entre la maladie déclarée et le l'activité professionnelle habituelle de la victime.

des vols sur des victimes couchées à terre et distribué des couvertures.

Par jugement du 29 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble a : - déclaré le recours de M. [J] recevable et bien fondé, - dit que l'accident dont a été victime M.

La Polyclinique a joint à la déclaration d'accident de travail du 16 juillet 2021 un courrier de réserves.

Enfin, la société a souscrit une déclaration d'accident du travail pour un accident survenu à la victime le 15 septembre 2017, en émettant des réserves par courrier du 19 septembre 2017.

Selon déclaration reçue au greffe le 12 juin 2026, M. [H] [X] a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

La déclaration d'accident établie le 16 mars 2010 par l'employeur indique que la salariée déclare « en voulant traverser la rue depuis la résidence j'ai glissé sur le rebord du trottoir public et en voulant

Mme [X] [R] a relevé appel de la décision par déclaration au greffe du 9 avril 2024. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 26 janvier 2026.