CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 632 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69f044d8cdc6046d47ccfd42

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement du 25 novembre 2024, le juge des contentieux de la protection a: Déclare irrecevable la S.A BRED BANQUE POPULAIRE en ses demandes au titre du solde débiteur du compte ouvert en ses livres

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044f5cdc6046d47ccff6a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement du 20 septembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cayenne a : Déclaré la S.A BRED BANQUE POPULAIRE irrecevables en ses demandes à l'égard de Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860ffcdc6046d47199347

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement rendu le 12 janvier 2024, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé irrecevables et mal fondées les demandes présentées par M. [C]. - dit et jugé que le licenciement de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8614acdc6046d4719989f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] relative au paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, - dit irrecevable et mal fondé M. [U] en ses demandes, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167eaccdc6046d4710fcb3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il convient donc de dire son appel irrecevable. Sur les frais Les dépens d'appel seront employés en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264b5cdc6046d47395d15

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

tribunal judiciaire d'Alençon du 27 août 2024, la présente cour a : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions déférées à la cour ; Statuant à nouveau et y ajoutant, - déclaré irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71f8cdc6046d47744828

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La CIPAV, se référant à ses écritures, demande à la cour de : - déclarer irrecevable le recours formé par Mme [I] [N], A titre subsidiaire, - juger du bon calcul des points de retraite de base et

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d760cdc6046d47317bee

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] [B], infirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, déclare irrecevables car prescrites les demandes de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d4391cdc6046d4744e600

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ces motifs, la décision entreprise sera confirmée mais seulement en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande d'expertise de Mme [N].

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0fef75cdc6046d4788f19a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 9 mars 2023, le juge a notamment : - constaté qu'aucune réconciliation n'apparaissait possible et a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - déclaré irrecevables les

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

5fca665948c4fb4f635a748a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

PAR CES MOTIFS La cour, après en avoir délibéré, statuant, publiquement, contradictoirement, en dernier ressort et par arrêt mis à disposition au greffe, * Déclare irrecevables les pièces numérotées

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd980e58b77096fcdb68de4

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

ainsi que les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture' qu'en application de cette disposition, les conclusions notifiées le 20 juin 2019 par le ministère public doivent être déclarées irrecevables

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9a14e56d1e09453686e34

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[N] a formé son recours le 24 septembre 2014 ; qu'en conséquence, le recours a été interjeté hors délai et est irrecevable, l'ordonnance du conseiller de la mise en état devant être maintenue ; Attendu

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du conseil départemental de Haute-Garonne, - déclaré irrecevables les demandes de l'établissement public administratif de Toulouse Métropole pour défaut de qualité à agir, - déclaré irrecevable la

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c7fcdc6046d472dde8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [G] ayant répliqué que les demandes en nullité et en irrecevabilité pour cause de prescription relevaient du juge de la mise en état et étaient irrecevables devant le tribunal, la société Gest'im,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en son action en irrecevabilité, et subsidiairement en mal fondé du bornage judiciaire, - de juger que la SCI Julie est irrecevable dans sa prétention et ses moyens tendant à démontrer la contiguïté

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcefecdc6046d472a91f5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] [U] du 12 avril 2026 à 15h14 demandant d'infirmer la décision entreprise, de déclarer la procédure irrégulière, la requête irrecevable, la rejeter, et ordonner la remise en liberté de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df21d0cdc6046d4747f948

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[E] [O] demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer irrecevable l'appel de M. [Y] et Mme [I], - subsidiairement, déclarer leur appel caduc, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070fccdc6046d47691574

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire de Bobigny du 11 avril 2026 à 17h58, recevant la question prioritaire de constitutionnalité, rejetant la demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité, déclarant irrecevables

Source officielle
CA

Rétentions

69e07773cdc6046d4769ab53

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 15 avril 2026 à 12h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle

Page 68 sur 5532

← PrécédentSuivant →