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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69f044d8cdc6046d47ccfd42
27 avril 2026
Par jugement du 25 novembre 2024, le juge des contentieux de la protection a: Déclare irrecevable la S.A BRED BANQUE POPULAIRE en ses demandes au titre du solde débiteur du compte ouvert en ses livres
69f044f5cdc6046d47ccff6a
Par jugement du 20 septembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cayenne a : Déclaré la S.A BRED BANQUE POPULAIRE irrecevables en ses demandes à l'égard de Monsieur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860ffcdc6046d47199347
21 avril 2026
Par jugement rendu le 12 janvier 2024, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé irrecevables et mal fondées les demandes présentées par M. [C]. - dit et jugé que le licenciement de M.
69e8614acdc6046d4719989f
[U] relative au paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, - dit irrecevable et mal fondé M. [U] en ses demandes, - débouté M.
Pôle 5 - Chambre 8
6a167eaccdc6046d4710fcb3
26 mai 2026
Il convient donc de dire son appel irrecevable. Sur les frais Les dépens d'appel seront employés en frais privilégiés de procédure collective.
2ème Chambre civile
6a2264b5cdc6046d47395d15
4 juin 2026
tribunal judiciaire d'Alençon du 27 août 2024, la présente cour a : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions déférées à la cour ; Statuant à nouveau et y ajoutant, - déclaré irrecevable
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71f8cdc6046d47744828
29 mai 2026
La CIPAV, se référant à ses écritures, demande à la cour de : - déclarer irrecevable le recours formé par Mme [I] [N], A titre subsidiaire, - juger du bon calcul des points de retraite de base et
Chambre 1-1
6a17d760cdc6046d47317bee
27 mai 2026
[X] [B], infirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, déclare irrecevables car prescrites les demandes de M.
2ème CH - Section 1
6a0d4391cdc6046d4744e600
19 mai 2026
Par ces motifs, la décision entreprise sera confirmée mais seulement en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande d'expertise de Mme [N].
6a0fef75cdc6046d4788f19a
21 mai 2026
Par ordonnance du 9 mars 2023, le juge a notamment : - constaté qu'aucune réconciliation n'apparaissait possible et a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - déclaré irrecevables les
3ème CH Spéciale
5fca665948c4fb4f635a748a
29 octobre 2020
PAR CES MOTIFS La cour, après en avoir délibéré, statuant, publiquement, contradictoirement, en dernier ressort et par arrêt mis à disposition au greffe, * Déclare irrecevables les pièces numérotées
2ème chambre A
5fd980e58b77096fcdb68de4
21 janvier 2020
ainsi que les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture' qu'en application de cette disposition, les conclusions notifiées le 20 juin 2019 par le ministère public doivent être déclarées irrecevables
1ère chambre civile A
5fd9a14e56d1e09453686e34
19 décembre 2019
[N] a formé son recours le 24 septembre 2014 ; qu'en conséquence, le recours a été interjeté hors délai et est irrecevable, l'ordonnance du conseiller de la mise en état devant être maintenue ; Attendu
3ème chambre
69e1c3f3cdc6046d47888e14
16 avril 2026
du conseil départemental de Haute-Garonne, - déclaré irrecevables les demandes de l'établissement public administratif de Toulouse Métropole pour défaut de qualité à agir, - déclaré irrecevable la
1ère Chambre
69f43c7fcdc6046d472dde8e
30 avril 2026
Mme [G] ayant répliqué que les demandes en nullité et en irrecevabilité pour cause de prescription relevaient du juge de la mise en état et étaient irrecevables devant le tribunal, la société Gest'im,
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225ea2cdc6046d473881b9
en son action en irrecevabilité, et subsidiairement en mal fondé du bornage judiciaire, - de juger que la SCI Julie est irrecevable dans sa prétention et ses moyens tendant à démontrer la contiguïté
ETRANGERS
69ddcefecdc6046d472a91f5
13 avril 2026
[N] [U] du 12 avril 2026 à 15h14 demandant d'infirmer la décision entreprise, de déclarer la procédure irrégulière, la requête irrecevable, la rejeter, et ordonner la remise en liberté de M.
Pôle 4 - Chambre 13
69df21d0cdc6046d4747f948
14 avril 2026
[E] [O] demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer irrecevable l'appel de M. [Y] et Mme [I], - subsidiairement, déclarer leur appel caduc, - condamner M.
Pôle 1 - Chambre 11
69e070fccdc6046d47691574
15 avril 2026
judiciaire de Bobigny du 11 avril 2026 à 17h58, recevant la question prioritaire de constitutionnalité, rejetant la demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité, déclarant irrecevables
Rétentions
69e07773cdc6046d4769ab53
L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 15 avril 2026 à 12h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable
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