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2 318 résultats pour « légumes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a2ccdc6046d476590ab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

cette décision relevant qu'il n'existe aucune indivision entre eux et Mme [N], et qu'en l'absence de partage le montant de l'indemnité de réduction se calcule d'après la valeur des biens donnés ou légués

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033f165b4311fa20cdbb489

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

testament olographe de [K] [U] en date du 19 août 1979, ainsi rédigé : " Ceci est mon testament, Je soussigné, [U] [K], pharmacien, demeurant à [Adresse 4] ai fait mon testament comme suit : Je lègue

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fe211cc334b522acfdab45e

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

testament authentique reçu le 2 mars 2010 par Maître [W] [HZ], notaire à [Localité 30], et Maître [K] [D], notaire à [Localité 28], Madame [X] [I] a, modifiant ses précédentes dispositions testamentaires, légué

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9519301b7e23a82727da8

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Je soussigné [K] [U] déclare léguer à mon épouse [F] [E] la totalité de la quotité disponible entre époux.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616258f6a2370d151415ac14

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

des dispositions testamentaires Considérant qu'il résulte des termes du jugement du 21 avril 2005 du tribunal de grande instance de Bobigny que [W] [V], par testament olographe du 28 mai 1993, a légué

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616348fb543823d76b0317a9

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Par testament olographe daté du 15 juillet 1988, elle avait légué : - à son époux, l'usufruit de tous les biens composant sa succession, - à sa fille [R] et à son fils [J], la nue-propriété de sa part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91def

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Par testament olographe du 30 août 1998, la défunte avait par ailleurs légué la totalité de la quotité disponible de ses biens, pour moitié chacune, à ses deux petites filles, Hélène Y... épouse C...,

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a889b3c8605deec1f9f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Aux termes d'un testament olographe du 10 juin 2013, et déposé le 3 janvier 2014 au rang des minutes de Maître [F], notaire à [Localité 9], révoquant les dispositions antérieures, [S] [O] a légué à son

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0b1dfabddd9699dff4b

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[X] [B] a légué à M. [H] [M] la totalité des meubles se trouvant dans l'appartement [Adresse 1] ainsi que le solde de ses comptes bancaires. Par exploit du 13 avril 2018 M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

627218d7228a02057de674a1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ils exposent qu'en vertu d'un testament olographe du 7 octobre 2018, leur père les a institués légataires universels et a légué à titre particulier à [S] [H] l'intégralité de ses parts dans la SCI Mayousse

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

66fe356e91b69e88a370fdbf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par testament du 31 mai 2014, [P] [M] a légué à Mme [S] l'usufruit de ce bien immobilier ainsi que les meubles le garnissant.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6684eac1a0de54ff609f7ca6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

déclaré avoir révoqué la donation entre époux établie le 10 décembre 1987 et laissait à ses enfants la totalité des biens composants sa succession, - un testament de 2016 aux termes duquel il a déclaré léguer

Source officielle
CA

3e chambre civile

67ef6fb57985d82da296f755

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de son testament authentique, reçu le 6 janvier 2015 par Me [A], [W] [S] a légué à M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a0ed365bbe450008b2ced0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par testament olographe en date du 18 mars 2016, elle avait légué à son petit-fils [P] [N], fils de [R] [N], sa maison d'habitation située à [Localité 11].

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65b36da68c0355000835f778

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] [G], décédé le [Date décès 5] 2014, en se prévalant de la découverte d'un testament olographe daté du 05 septembre 2014, par lequel [W] [G] a légué à ses petits-enfants [Z] [G]-[J] et [D] [G] la quotité

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebca

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

maître [V] et d'un testament authentique reçu le 17 avril 2002 par maître [I], en présence de deux témoins et avec le concours d'une interprète en langue italienne, aux termes duquel elle a entendu léguer

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60368672213e6529a790a2ff

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Par testament du 2 mars 1996, Mme [C] a légué à son fils [Y] les meubles meublants et objets mobiliers se trouvant dans la maison, en précisant : ' En cas de désaccord à quelque titre que ce soit au moment

Source officielle
CA

1re Chambre B

60374e4888a3cb2c4508b305

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

[L] [T] [W] a laissé un testament olographe du 14 novembre 2011 par lequel il confirmait la réserve d'usufruit au profit de Mme [G] et légué le solde de la quotité disponible à ses deux enfants [M] et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03226_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D aurait établi le testament par lequel il a légué ses parts dans le navire à l'âge de 92 ans et qu'il aurait également fait mention dans ce testament du transfert de sa place dans le port d'Arcachon,

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

61624d63ed30a8f561738242

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

codicille du 12 juillet 1994, a instauré [I] [G] épouse [Z] légataire universelle de ses biens en cas de prédécès de sa fille [L] [W] épouse [G] ; Que par codicille du 26 juillet 1994, la défunte a légué

Source officielle

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