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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6a0e9a2ccdc6046d476590ab
20 mai 2026
cette décision relevant qu'il n'existe aucune indivision entre eux et Mme [N], et qu'en l'absence de partage le montant de l'indemnité de réduction se calcule d'après la valeur des biens donnés ou légués
6033f165b4311fa20cdbb489
1 mars 2017
testament olographe de [K] [U] en date du 19 août 1979, ainsi rédigé : " Ceci est mon testament, Je soussigné, [U] [K], pharmacien, demeurant à [Adresse 4] ai fait mon testament comme suit : Je lègue
1ère chambre civile B
5fe211cc334b522acfdab45e
15 décembre 2020
testament authentique reçu le 2 mars 2010 par Maître [W] [HZ], notaire à [Localité 30], et Maître [K] [D], notaire à [Localité 28], Madame [X] [I] a, modifiant ses précédentes dispositions testamentaires, légué
5fd9519301b7e23a82727da8
26 février 2020
Je soussigné [K] [U] déclare léguer à mon épouse [F] [E] la totalité de la quotité disponible entre époux.
616258f6a2370d151415ac14
9 avril 2014
des dispositions testamentaires Considérant qu'il résulte des termes du jugement du 21 avril 2005 du tribunal de grande instance de Bobigny que [W] [V], par testament olographe du 28 mai 1993, a légué
616348fb543823d76b0317a9
18 mai 2011
Par testament olographe daté du 15 juillet 1988, elle avait légué : - à son époux, l'usufruit de tous les biens composant sa succession, - à sa fille [R] et à son fils [J], la nue-propriété de sa part
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91def
18 décembre 2014
Par testament olographe du 30 août 1998, la défunte avait par ailleurs légué la totalité de la quotité disponible de ses biens, pour moitié chacune, à ses deux petites filles, Hélène Y... épouse C...,
63d22a889b3c8605deec1f9f
25 janvier 2023
Aux termes d'un testament olographe du 10 juin 2013, et déposé le 3 janvier 2014 au rang des minutes de Maître [F], notaire à [Localité 9], révoquant les dispositions antérieures, [S] [O] a légué à son
Chambre 1-1
64c8a0b1dfabddd9699dff4b
28 juillet 2023
[X] [B] a légué à M. [H] [M] la totalité des meubles se trouvant dans l'appartement [Adresse 1] ainsi que le solde de ses comptes bancaires. Par exploit du 13 avril 2018 M.
1ere Chambre
627218d7228a02057de674a1
3 mai 2022
Ils exposent qu'en vertu d'un testament olographe du 7 octobre 2018, leur père les a institués légataires universels et a légué à titre particulier à [S] [H] l'intégralité de ses parts dans la SCI Mayousse
66fe356e91b69e88a370fdbf
2 octobre 2024
Par testament du 31 mai 2014, [P] [M] a légué à Mme [S] l'usufruit de ce bien immobilier ainsi que les meubles le garnissant.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac1a0de54ff609f7ca6
2 juillet 2024
déclaré avoir révoqué la donation entre époux établie le 10 décembre 1987 et laissait à ses enfants la totalité des biens composants sa succession, - un testament de 2016 aux termes duquel il a déclaré léguer
3e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f755
3 avril 2025
Aux termes de son testament authentique, reçu le 6 janvier 2015 par Me [A], [W] [S] a légué à M.
6ème Chambre
65a0ed365bbe450008b2ced0
11 janvier 2024
Par testament olographe en date du 18 mars 2016, elle avait légué à son petit-fils [P] [N], fils de [R] [N], sa maison d'habitation située à [Localité 11].
1ere Chambre Section 2
65b36da68c0355000835f778
25 janvier 2024
[W] [G], décédé le [Date décès 5] 2014, en se prévalant de la découverte d'un testament olographe daté du 05 septembre 2014, par lequel [W] [G] a légué à ses petits-enfants [Z] [G]-[J] et [D] [G] la quotité
Chbre des Aff. Familiales
5fd917007bb455b24b30ebca
16 juin 2020
maître [V] et d'un testament authentique reçu le 17 avril 2002 par maître [I], en présence de deux témoins et avec le concours d'une interprète en langue italienne, aux termes duquel elle a entendu léguer
60368672213e6529a790a2ff
13 octobre 2015
Par testament du 2 mars 1996, Mme [C] a légué à son fils [Y] les meubles meublants et objets mobiliers se trouvant dans la maison, en précisant : ' En cas de désaccord à quelque titre que ce soit au moment
1re Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b305
16 avril 2015
[L] [T] [W] a laissé un testament olographe du 14 novembre 2011 par lequel il confirmait la réserve d'usufruit au profit de Mme [G] et légué le solde de la quotité disponible à ses deux enfants [M] et
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
D aurait établi le testament par lequel il a légué ses parts dans le navire à l'âge de 92 ans et qu'il aurait également fait mention dans ce testament du transfert de sa place dans le port d'Arcachon,
1re chambre 1re section
61624d63ed30a8f561738242
5 mai 2014
codicille du 12 juillet 1994, a instauré [I] [G] épouse [Z] légataire universelle de ses biens en cas de prédécès de sa fille [L] [W] épouse [G] ; Que par codicille du 26 juillet 1994, la défunte a légué
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