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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768aa9cfa399a90d1e0b

Appel

1 août 2024

1 août 2024

III - Sur la demande en requalification du licenciement Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude lorsque celle-ci est consécutive à un manquement de l'employeur qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871efa757f38d6b27c2766b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Z] et Mme [S] sont entachés de nullité ; - à titre infiniment subsidiaire, de constater le manquement des intimés à l'obligation de bonne foi et/ou de loyauté et/ou de coopération ; - en conséquence

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdd1c226bd27e85a908fffb

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Par jugement en date du 25 janvier 2017, le tribunal de commerce de Lille Métropole a : - dit que la société Besnard a manqué à son obligation de délivrance conforme ; - prononcé la résolution de la

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aed66129746fdd69c3f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Au troisième trimestre 2019 je vous ai informé que ces manquements graves mettaient en jeu notamment notre marquage CE et vous ai demandé une intervention.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

686ca6e2ab48d770a9cb5d5e

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'évidence, nous ne pouvons tolérer une telle attitude et de tels manquements de votre part concernant l'exécution de votre contrat de travail. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbbe3083c74f9d5baff98d

Appel

1 février 2019

1 février 2019

La société Oser répondait le 28 mars 2014 par lettre recommandée aux manquements qui lui étaient reprochés et invoquait de son côté la violation par la société F... de son obligation de loyauté et de non

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814e8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est ainsi libellée : « Monsieur, Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 30 novembre 2020, nous vous avons convoqué

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est ainsi libellée : « Monsieur, Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 30 novembre 2020, nous vous avons convoqué

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4402fe25450008314ce0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par lettre du 14 juin 2016, le greffe du tribunal de commerce d'Evreux a notifié à la requérante l'admission de ses créances privilégiées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f9509a40f8b0008cb76f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Z] lui indiquant qu'il serait désormais remplacé par un autre salarié à la commission de développement durable de l'AFA ; * la lettre adressée le 29 août 2011 par M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624876b1a50c277d4c5c98

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

MOTIVATION Sur la rupture du contrat de travail : La lettre de licenciement du 12 janvier 2018, qui fixe les limites du litige, est rédigée comme suit: '(...)

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033e3dc60d1b3951aabb4af

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

2 mai 1996, complétant le devis du 6 novembre 1995 comporte trois parties : une première partie constituée par une installation de détection incendie composée d'une part d'un détecteur de flamme de marque

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a3bae73470041cef947

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise

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CA

Chambre Sociale

6877343dbb004950a0567a85

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par lettre remise en main propre le 2 décembre 2020, Mme [X] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique, fixé au 9 décembre 2020, auquel la salariée ne se

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

665eae8cb5277b0008894257

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

énoncés dans la présente lettre.

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CA

Chambre sociale 4-4

65b36fda8c0355000835f87d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par lettre du 30 avril 2020, M.

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CA

5ème chambre sociale PH

625fa53c8361df277dc59865

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ce manque de rigueur dans votre travail nous démontre une fois de plus votre laxisme dans l'accomplissement de vos missions. Un adjoint de direction se doit d'être rigoureux et organisé.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd763bcdc6046d470333e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Et par lettre du 9 mars 2026 adressée à sa cons'ur, l'avocate des demandeurs en première instance écrit qu'elle n'a pas formulé spontanément et préalablement cette demande de son propre chef.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03053_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Par une lettre du 7 juillet 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici le 30 juin 2026 et que l’instruction était susceptible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f07

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Par lettre recommandée de son conseil reçu au greffe le 1er octobre 2011 Mme X... a relevé appel de ce jugement.

Source officielle

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