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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01352_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

B, ressortissant marocain né le 16 mars 1976, en l'absence de demande de renouvellement du titre de séjour dont il était titulaire depuis le 6 mai 2021 et dont la validité expirait le 5 mai 2023, s'est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03338_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A..., ressortissant marocain né le 1er mars 1987, entré en France avec un visa de court séjour le 3 octobre 2019, a été interpellé le 17 décembre 2024 pour des faits de conduite d’un vélo sous l’empire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03358_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

B..., ressortissant marocain né le 7 février 1996, entré en France muni d’un visa court séjour à entrées multiples mention « visite professionnelle » valable du 15 juillet 2024 au 11 janvier 2025, a été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03068_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B est un ressortissant marocain né le 1er janvier 1984 qui serait entré en France en 2014 selon ses déclarations. Père de deux enfants de nationalité françaises nés en janvier et décembre 2018, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02493_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., ressortissant marocain né le 16 avril 2001, est entré sur le territoire français en septembre 2019, muni d’un visa long séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 11 septembre 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00673_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

G..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1961, à Dcheira (Maroc), qui est entré en France en 1983, a divorcé au mois d’avril 2007 de Mme C...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75b9cdc6046d470329fd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [S] indique être ressortissant marocain qui est arrivé en France en 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91088

Appel

6 février 2014

6 février 2014

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Monsieur Lahcen X..., ressortissant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02578_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A, ressortissant marocain né le 5 février 1989. Par un jugement du 25 janvier 2019, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et enjoint au préfet des Yvelines de délivrer à M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04624_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A, ressortissant marocain né le 1er février 1986 et déclarant être entré en France le 12 mai 2018, a sollicité, le 24 juin 2021, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04674_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A, ressortissant marocain né le 2 novembre 1982 à Larache (Maroc), a, le 25 janvier 2022, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00433_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, ressortissant marocain né le 30 décembre 1998 à Agadir (Maroc), est entré en France le 15 août 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03973_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pagès, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.M.B, ressortissant marocain, a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00099_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

C A B est un ressortissant marocain né le 8 janvier 1985.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02603_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., ressortissant marocain né le 4 mai 1983, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, a présenté une demande de regroupement familial en faveur de son épouse.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01337_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, ressortissant marocain né le 17 août 1970, est entré en France le 6 août 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21694_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B, ressortissant marocain né le 1er mai 1994, a demandé le 7 septembre 2021 à bénéficier d'un titre de séjour en qualité de " conjoint de Français ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02371_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A..., ressortissant marocain né le 14 août 2000 à Settat, serait régulièrement entré en France en juillet 2019 muni d'un visa « étudiant », selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02981_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 27 juin 1993, est entré en France le 24 août 2021 sous couvert d’un visa « travailleur saisonnier ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01925_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 4 juillet 1995, est entré en France en décembre 2023, selon ses déclarations.

Source officielle

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