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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01352_20240911
11 septembre 2024
B, ressortissant marocain né le 16 mars 1976, en l'absence de demande de renouvellement du titre de séjour dont il était titulaire depuis le 6 mai 2021 et dont la validité expirait le 5 mai 2023, s'est
ORCA_25VE03338_20260212
12 février 2026
A..., ressortissant marocain né le 1er mars 1987, entré en France avec un visa de court séjour le 3 octobre 2019, a été interpellé le 17 décembre 2024 pour des faits de conduite d’un vélo sous l’empire
ORCA_25VE03358_20260226
26 février 2026
B..., ressortissant marocain né le 7 février 1996, entré en France muni d’un visa court séjour à entrées multiples mention « visite professionnelle » valable du 15 juillet 2024 au 11 janvier 2025, a été
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03068_20220510
10 mai 2022
B est un ressortissant marocain né le 1er janvier 1984 qui serait entré en France en 2014 selon ses déclarations. Père de deux enfants de nationalité françaises nés en janvier et décembre 2018, M.
ORCA_25TL02493_20260507
7 mai 2026
B..., ressortissant marocain né le 16 avril 2001, est entré sur le territoire français en septembre 2019, muni d’un visa long séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 11 septembre 2020.
6ème chambre
DCA_25NT00673_20260317
17 mars 2026
G..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1961, à Dcheira (Maroc), qui est entré en France en 1983, a divorcé au mois d’avril 2007 de Mme C...
Pôle 1 - Chambre 11
69fd75b9cdc6046d470329fd
[H] [S] indique être ressortissant marocain qui est arrivé en France en 2019.
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91088
6 février 2014
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Monsieur Lahcen X..., ressortissant
1ère Chambre
DCA_22VE02578_20240702
2 juillet 2024
A, ressortissant marocain né le 5 février 1989. Par un jugement du 25 janvier 2019, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et enjoint au préfet des Yvelines de délivrer à M.
5ème Chambre
DCA_23PA04624_20240628
28 juin 2024
A, ressortissant marocain né le 1er février 1986 et déclarant être entré en France le 12 mai 2018, a sollicité, le 24 juin 2021, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de
6ème Chambre
DCA_23PA04674_20240130
30 janvier 2024
A, ressortissant marocain né le 2 novembre 1982 à Larache (Maroc), a, le 25 janvier 2022, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_25LY00433_20250526
26 mai 2025
A B, ressortissant marocain né le 30 décembre 1998 à Agadir (Maroc), est entré en France le 15 août 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
DCA_24PA03973_20250702
2 juillet 2025
Pagès, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.M.B, ressortissant marocain, a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre
DCA_25VE00099_20250226
26 février 2025
C A B est un ressortissant marocain né le 8 janvier 1985.
DCA_25VE02603_20260331
31 mars 2026
B..., ressortissant marocain né le 4 mai 1983, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, a présenté une demande de regroupement familial en faveur de son épouse.
1ère chambre
DCA_22PA01337_20230406
6 avril 2023
B, ressortissant marocain né le 17 août 1970, est entré en France le 6 août 2014.
DCA_22TL21694_20230316
16 mars 2023
B, ressortissant marocain né le 1er mai 1994, a demandé le 7 septembre 2021 à bénéficier d'un titre de séjour en qualité de " conjoint de Français ".
ORCA_25BX02371_20260203
3 février 2026
A..., ressortissant marocain né le 14 août 2000 à Settat, serait régulièrement entré en France en juillet 2019 muni d'un visa « étudiant », selon ses déclarations.
ORCA_25BX02981_20260415
15 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 27 juin 1993, est entré en France le 24 août 2021 sous couvert d’un visa « travailleur saisonnier ».
ORCA_25LY01925_20260407
7 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 4 juillet 1995, est entré en France en décembre 2023, selon ses déclarations.
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