Elle soutient que : - le refus de création d'un chenal pour les véhicules nautiques à moteur (VNM) à partir de la cale de mise à l'eau du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var n'est pas justifiée

COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 RENVOI DE CASSATION ARRET No 12 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST/DR R.G : 05/04443 TRIBUNAL DE COMMERCE

S'il a coché la case " Oui " face à la rubrique : " Pathologie psychiatrique diagnostiquée ", il a immédiatement précisé ce qu'il convenait d'entendre par là : " Épisode confusionnel en 2002 ".

Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE [7] Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation

Mme [C] [K] épouse [N] a été engagée par la société CASA France, à compter du 06 juin 1998, en qualité de vendeuse -employée libre-service, d'abord par contrat à durée déterminée à temps partiel puis

), que le relevé des données révèle des dépassements réguliers au-delà de 56 heures par semaine des temps de service qu'ainsi il a notamment en juin 2012 effectué 244,69 heures de temps de travail, 246,83

Estimant que les travaux réalisés en leur temps par les époux [G] avaient outrepassé les facultés accordées par le règlement de copropriété au propriétaire du lot N° 6, par exploit délivré le 29 août 2006

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 8 février 2001, la société IRIS (désignée comme franchisée), a conclu avec la société CARRE BLANC (désignée comme franchiseur), un contrat qualifié de franchise pour

Tel n'est pas le cas en l'espèce.

et enfin, un carreau cassé de la porte fermant le sas du rez-de-chaussée et dont la fermeture magnétique est hors d'usage.

[D] à payer les dépens, y compris ceux-relatifs au commandement visant la clause résolutoire, au dénoncé à la CCAPEX de l'assignation et à la notification à la préfecture - débouté les parties de toute

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 MAI 2015 DT N° 2015/270 Rôle N° 14/06062 Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 6] C

les vitrages sont totalement cassés, les portes d'une armoire sont cassées, la porte d'une bonnetière est cassé, le meuble a été projeté au sol, il demeure un lave-linge de marque Querop et un lave-linge

Les honoraires de première instance n'ont pas fait l'objet de convention d'honoraires et ont été facturés au temps passé sur la base d'un tax horaire de 320 euros HT qui a été accepté par M.

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LAVAL en date du 23 Janvier 2004 RG no Décision de la Cour d'Appel d'ANGERS du 5 octobre 2004 Décision de la Cour de Cassation du

Au soutien de leur demande tendant à un déclassement du logement T3 d'une surface de 60 mètres carrés en studio d'une surface réelle habitable de 43, 94 m ², les appelants font valoir que le volume des

[W] de solliciter des heures supplémentaires, n'a pas lieu de s'appliquer en raison de l'aménagement du temps de travail en vigueur dans l'entreprise.

[Z] [R] conteste la valeur du mètre carré retenu par l'administration en critiquant la pertinence des éléments de comparaison retenus par celle-ci et en lui reprochant de ne pas avoir tenu compte d'un

[N] [A] relativement à l'indemnisation desdits préjudices en cas d'aggravation, - condamner la caisse d'assurance maladie à payer à M.

, aboutissant donc, en tout état de cause, à une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés.