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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
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22 octobre 2025
FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société PASTIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 10
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21 mai 2026
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience par Me Patricia NOGARET de la SELARL INTER BARREAUX d'AVOCATS REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE
Pôle 4 - Chambre 8
6a0e9992cdc6046d4765864e
20 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Nanterre 419 408 927 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6bd
15 novembre 2017
Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 790 174 924 (CAEN) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6032de62624b5252a0fbc6c5
] Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : [P] (BRIVE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6032de62624b5252a0fbc6c9
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062 COMPOSITION DE
6032de62624b5252a0fbc6df
Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 501 656 151 (TOULOUSE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
603356fbc92bff0812d634c3
5 juillet 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de : Me Marie ZEPHIR, cabinet de Maître Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS, toque :
603356fbc92bff0812d634c4
SASU NGK SPARK PLUGS FRANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 11
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8 février 2021
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Florence MONTERET-AMAR de la SCP MACL AVOCATS, substituée par Me Vincent DESRIAUX
6031fe01bcdea13642ec0b7c
23 mai 2018
[Localité 3] (13) Demeurant : [Adresse 4] [Localité 4] - Madame [X] [O] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] (13) Demeurant : [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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21 mars 2018
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me [P] [I] de la SELARLU [I] , avocat au barreau de PARIS, toque : D 208 M.A.F.
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30 octobre 2019
L'HOSTIS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES SA AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur de la SARL AR-CHE Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 8
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24 septembre 2019
Avril 2017 - Cour de Cassation de PARIS - RG n° 599 F-D APPELANT Monsieur [Z] [N] Né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 16] Demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 6
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5 juillet 2019
FUTUR N° SIRET : 342 435 0622 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 7
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4 juillet 2019
société VK-Mühlen Société de droit allemand Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social au [Adresse 1] (Allemagne) Elisant domicile au cabinet de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 3 - Chambre 1
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29 mai 2019
Claire DES BOSCS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0642 Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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14 novembre 2018
PARIS, toque : P0349 SA AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d'assureur de VTM INDUSTRIE et prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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14 décembre 2016
FRANÇAIS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 552 049 447 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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1 juin 2016
société anonyme immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 319 159 877 ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représentées par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
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