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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a9
9 novembre 2018
9 novembre 2018
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre civile TGI
637491ec40f124dcd10300b6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il est néanmoins équitable de rejeter la demande de l'assureur de la SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
655c57de05869c8318f0a771
5 juillet 2023
5 juillet 2023
code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b10
7 avril 2023
7 avril 2023
constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 janvier 2023, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f8
18 janvier 2017
18 janvier 2017
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
63217222dbb9ccfcb0f37e21
6 septembre 2022
6 septembre 2022
526 du Code de procédure civile, dans sa version applicable aux faits d'espèce [nouvel article 524 du même code].
Source officielleChambre civile TGI
63217223dbb9ccfcb0f37e23
6 septembre 2022
6 septembre 2022
526 du Code de procédure civile, dans sa version applicable aux faits d'espèce [nouvel article 524 du même code].
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933af
2 juin 2016
2 juin 2016
sans cause réelle et sérieuse, -2. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb5bc2f03e8239bc8c7742
19 mars 2019
19 mars 2019
les conditions de l'article 1154 du code civil, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575e
28 juin 2001
28 juin 2001
L.362-3, L.324-9, L.324-10, L.324-11, L.320, L.143-3 du Code du Travail et réprimée par les articles L.362-3, L.362-4, L.362-5 du Code du Travail ; - d'avoir dans les COTES D'ARMOR, de début 1993 au
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a3bbd03a05db965451
5 juillet 2023
5 juillet 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c2
9 septembre 2015
9 septembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163aeb48d16be2ca5050b77
2 décembre 2010
2 décembre 2010
450 du Code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
69cf5f39cdc6046d47f3bca1
2 avril 2026
2 avril 2026
[W] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [3] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, - laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens
Source officielle16e chambre
5fd93e7824928e245e9171a8
26 mars 2020
26 mars 2020
450 du code de procédure civile; MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire la cour rappelle qu'en application des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, elle ne statue que sur les
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69fd74edcdc6046d4702f3fe
7 mai 2026
7 mai 2026
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 référés
6a1fc0f4cdc6046d47ea43fb
16 avril 2026
16 avril 2026
L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné la société Cote Jardin S.A à payer à la société [I] S.A.S la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94713328fa00087a246f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; En tout état de cause, condamner la société Belyssimmo à régler 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure devant la cour
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864eb5d3e42c22e13b8c9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la société Pierre Premier de Serbie XVII à lui verser une somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b51
26 mars 1998
26 mars 1998
2104-2 du code civil.
Source officiellePage 69 sur 795