[D] [Y] et Mme [O] [Y] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M. [X] [U] et Mme [Z] [U] aux dépens.

R.1454-28 du Code du travail, ces condamnations sont de droit exécutoires à titre provisoire et dans les conditions expressément fixées par l'article R.1454-15 du même Code et fixé en conséquence la moyenne

Sur ce, Aux termes des articles 6 et 9 du code de procédure civile, à l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder et il leur incombe de prouver

[Y] [U], M. [L] [N], M. [S] [H] et M. [K] [V] travaillaient tous comme agents de sécurité, M.

[U] de l'ensemble de ses réclamations et de le condamner à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle soutient que : - M.

1315 du code civil devenu l'article 1353 dudit code et de l'article 9 du code de procédure civile, à titre principal, - débouter Monsieur [C] [Z] et Madame [U] [Z] de l'intégralité de leurs demandes

Sur les dépens et sur l'article 700 du code de procédure civile Chaque partie est en partie succombante.

Les consorts [K] demandent dans leurs conclusions du 15 avril 2013 de Vu l'article 1 de la loi du 31 décembre 1957, l'article L141-2 du Code de l'Aviation Civile, l'article 1384 alinéa 1 du code civil

La Cour de cassation juge que les dispositions de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale sont étrangères à l'objet des stipulations de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits

L'article L.1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement et il incombe alors à l'employeur, au vu de

« Vu le dernier alinéa de l'article 188-1 et l'article 188-2 du décret nº 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié, créés par l'article 17 du décret nº 2022-965 du 30 juin 2022, « Vu les articles 54

1727 du code général des impôts, ou de majorations prévues à l'article 1728 du même code, les préjudices invoqués par les défenderesses ne sont pas certains et ne peuvent donner lieu à réparation, -le

[U] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

nul, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance, - rappelé qu'en application de l'article R 1454-28 du code du travail sont

[U] [L] de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la SAS SIAP et des demandes qui en découlent et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - statué sur le sort

[U] [D] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la S.A.S.

[U] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à leur payer la somme de 2.500 € par application de l'article 700 du même code ; SUR CE, La cour se réfère

Elle réclame la condamnation des appelés aux dépens dont distraction au profit de son conseil, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[I] sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, in-solidum avec son assuré M.

de l'article 700 du code de procédure civile.