est parfaite entre les parties, - dit que les consorts X... seront tenus, dans le mois de la signification du présent jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à se rendre chez Maître BEAUME

voyageur représentant de commerce multicartes suivant contrat écrit à durée indéterminée du 17 mai 1999 ; qu'elle était chargée de visiter pour le compte de son employeur les parfumeries et instituts de beauté

1942 à SAINT PROJET (Tarn et Garonne) de nationalité française Demeurant Mas de Saint Petré 82160 SAINT PROJET représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Jean-Lou LEVI de la SCP BEAUTE

Les jacquettes 82300 MONTEILS représenté par la SCP ASSOCIATION BEAUTE LEVI LEVI, avocats au barreau de TARN ET GARONNE INTIME (S) SOCIETE DALTA ZI 82270 MONTPEZAT DE QUERCY En présence

représentée par ses dirigeants légaux 76 rue de Verdun 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me BEAUD

Il soutient qu'il n'existe pas de disparité de revenus, au contraire, madame Nathalie Y... ne déclarant pas l'intégralité des revenus qu'elle tire de son activité de gérante de l'institut de beauté " PECHE

A la suite de la vérification de comptabilité portant sur les années 2012 et 2013 dont a fait l'objet la société SR Institut, qui exerce une activité de dispensation de soins de beauté et de vente d'accessoires

d'occupation formulée pour la première fois en appel, sans respect du double degré de juridiction et sollicitent la désignation avec Me I..., notaire à DIJON, de la SCP BIDEGARAY-GRIVOT, notaires à BEAUNE

de travail au sein de la société SMP procédait d'un accord entre lui et son employeur et résultait d'une mesure de faveur prise en considération des liens de respect mutuel qui existaient entre son beau-père

constater à l'aune des documents qui sont produits aux débats et particulièrement des mails échangés ce que suit : - par le mail du 29 février 2016, monsieur [J] adressait à la compagne [H] de son beau-fils

Madame [E] indique connaître un homme dénommé " [O] " qui aurait été scolarisé dans le même établissement qu'elle en 2012, et avoir appris par Madame [U] qu'il était un ami de son fils, et non le beau-frère

heures de travail les chiffres d'affaires et taux de marge ni le fichier client, la salariée fait de longs développements sur la question de savoir si les documents dérobés étaient ou non destinés à son beau-père

Elle ajoute que la société Éditions Dis Voir aurait dû filmer ces ouvrages individuellement, comme c'est l'usage pour les beaux livres ou livres d'art.

du droit proportionnel 15, 80 euros RESTE DU AU 30/ 11/ 2011 : 5 72 7, 79 euros En ce qui concerne les demandes d'opposition fondées sur une " provision pour perte exploitation éventuelle du Bar Beau

[Localité 1] Représentée par Mme [S] [U], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Madame [H] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE

SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Octobre deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE

CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 06 MARS 2001 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 99/01893 APPELANTE: La Société Établissements FALLOT dont le siège social est situé 3 1, Faubourg Bretonnière 21200 BEAUNE

." - Route de Chaptelat - 87280 BEAUNE-LES-MINESreprésentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué B la Courassistée de Me Josette REJOU, avocat au barreau de A...

Hugues né le 22 Août 1957 à BEAUNE (21) de Jean et de Y...

La SARL IHM, gérée par monsieur [I] [X], est une société holding détenant des participations notamment dans la société Escale Beauté qui exploite à [Localité 10] une salle de fitness sous la marque « Lady