CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a5
14 avril 2006
postulant - et Me DOUMENJOU, avocat au barreau de PARIS - plaidant - INTIMEES :La SA LA BANQUE DE LA REUNION représentée par son Directeur 27 Rue Jean Chatel 97400 SAINT-DENIS Représentée par Me Henri BOITARD
6253cb18bd3db21cbdd8cd4c
7 octobre 2008
Décembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 97417 LA MONTAGNE Représentant : Me Henri BOITARD
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f5
18 mai 2010
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL BERTHELON et Associés, avocats au barreau de LYON Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Lyon 2 rue de la Bombarde
6253cd33bd3db21cbdd92931
28 septembre 2015
INTIMÉE Association LE SOLEIL LEVANT Morne Boissard 97142 ABYMES Non comparante. Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 16).
6253cd65bd3db21cbdd9333c
SAINT-DENIS-postulant-et Me DOUMENJOU, avocat au barreau de PARIS-plaidant- INTIMEES : La SA LA BANQUE DE LA REUNION représentée par son Directeur 27 Rue Jean Chatel 97400 SAINT-DENIS Représentée par Me Henri BOITARD
6253cde7bd3db21cbdd94ea7
21 juin 2021
APPELANTE Madame [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Frédéric OLSZAKOWSKI , avocat au barreau de PARIS substitué par Maître WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE
Pôle 4 - Chambre 2
6440d81be704a005d1ed70a7
19 avril 2023
barreau de PARIS, toque : E0998 INTIMEE Madame [P] [H] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Elodie RASO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1034 substituée par Me Charles BOULARD
Chambre sociale
61631c5d48f63659ca90a6d0
17 novembre 2011
de Maître KLEIN, avocat au barreau de TARBES INTIMÉE : SELAFA FIDAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Comparante, Assistée de Maître BOULARD
6253cd49bd3db21cbdd92d57
15 janvier 2016
SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 Syndicat des copropriétaires SDC ... représenté par son syndic en exercice, le cabinet ISAMBERT dont le siège social est 38 boulevard
Chambre 2-4
6319867351eeae4f1309d00c
7 septembre 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.
Chambre 1-2
626b8091d1fb03057d9a4e70
28 avril 2022
[Adresse 34] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Thomas D'JOURNO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
6364ba15e405357f749ea464
26 octobre 2022
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
6364ba1ce405357f749ea486
6364ba2be405357f749ea4f4
2 novembre 2022
1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3a
4 juillet 2023
née le 03 Février 1974 à [Localité 6] (Italie), demeurant [Adresse 2] - ROYAUME UNI Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP CABINET BOUVARD
651e5312a81daa831884f39b
4 octobre 2023
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
6285e09c6a1876057df5d210
18 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Myriam GINOUX, Conseillère Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère qui en ont délibéré.
65bb43cd1712fc000885e73f
17 janvier 2024
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.
66863cd7b1dbbe3bae6000e0
3 juillet 2024
DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Chambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71ea
14 janvier 2025
FPEE INDUSTRIES représentée par sa Présidente, Madame [P] [H], domicilitée ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON
Page 69 sur 90
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.