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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a5

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

postulant - et Me DOUMENJOU, avocat au barreau de PARIS - plaidant - INTIMEES :La SA LA BANQUE DE LA REUNION représentée par son Directeur 27 Rue Jean Chatel 97400 SAINT-DENIS Représentée par Me Henri BOITARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4c

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Décembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 97417 LA MONTAGNE Représentant : Me Henri BOITARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4f5

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL BERTHELON et Associés, avocats au barreau de LYON Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Lyon 2 rue de la Bombarde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92931

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

INTIMÉE Association LE SOLEIL LEVANT Morne Boissard 97142 ABYMES Non comparante. Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 16).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9333c

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

SAINT-DENIS-postulant-et Me DOUMENJOU, avocat au barreau de PARIS-plaidant- INTIMEES : La SA LA BANQUE DE LA REUNION représentée par son Directeur 27 Rue Jean Chatel 97400 SAINT-DENIS Représentée par Me Henri BOITARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94ea7

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

APPELANTE Madame [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Frédéric OLSZAKOWSKI , avocat au barreau de PARIS substitué par Maître WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d81be704a005d1ed70a7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

barreau de PARIS, toque : E0998 INTIMEE Madame [P] [H] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Elodie RASO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1034 substituée par Me Charles BOULARD

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5d48f63659ca90a6d0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

de Maître KLEIN, avocat au barreau de TARBES INTIMÉE : SELAFA FIDAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Comparante, Assistée de Maître BOULARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d57

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 Syndicat des copropriétaires SDC ... représenté par son syndic en exercice, le cabinet ISAMBERT dont le siège social est 38 boulevard

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6319867351eeae4f1309d00c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8091d1fb03057d9a4e70

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Adresse 34] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Thomas D'JOURNO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba15e405357f749ea464

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba1ce405357f749ea486

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba2be405357f749ea4f4

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7fb8594705dbfcca3a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

née le 03 Février 1974 à [Localité 6] (Italie), demeurant [Adresse 2] - ROYAUME UNI Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP CABINET BOUVARD

Source officielle
CA

Chambre 2-4

651e5312a81daa831884f39b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6285e09c6a1876057df5d210

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Myriam GINOUX, Conseillère Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

65bb43cd1712fc000885e73f

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66863cd7b1dbbe3bae6000e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67875462181ea8ef9c1d71ea

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FPEE INDUSTRIES représentée par sa Présidente, Madame [P] [H], domicilitée ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

Source officielle

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