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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02379_20231017
17 octobre 2023
médicaux (ONIAM) à lui verser la somme totale de 36 495,46 euros en réparation des divers préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la résiliation anticipée du contrat de location d'une " safe box
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02516_20231207
7 décembre 2023
une demande de permis de construire en vue de la transformation d'un bâtiment industriel en un magasin de commerce de détail et de gros à dominante alimentaire de moins de 995 m² et en une activité de box
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00326_20260430
30 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que les deux accès du projet en litige à la voie publique, l’un desservant les 33 nouvelles places de stationnement et l’autre desservant les 9 box existants, sont prévus
1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20070
14 octobre 2025
17 novembre 2014, ni de la réalité du préjudice invoqué au titre de la perte de loyer ; Les dégradations de la toiture ne lui ont pas permis d'utiliser le local ce qui l'a contraint à louer un box
4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deea
20 janvier 2023
erreur de magasin' (pièce n°37-6), - un mail du magasin Auchan- [Localité 19] du 22 octobre 2018 précisant qu' ' au vu des ventes de cette année, je ne me souviens pas avoir donné mon accord pour un box
Chambre 1-5
65aa1f59a34ad10008581705
18 janvier 2024
Pour la réalisation des box de garages, au cours du 1er semestre 2005, la parcelle cadastrée EM n° [Cadastre 10] et une petite partie de la parcelle EM n° [Cadastre 11] ont été décaissées en limite de
Pôle 6 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e152b
23 septembre 2016
caractérisé par les agissements suivants': alors qu'il a exercé des fonctions d'ingénieur, il n'occupait au sein de la société FREE MOBILE que des fonctions subalternes': ouvrir les locaux, vider le box
Cour d'Appel
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7 novembre 2019
Sur le fond, la cessionnaire a proposé un devis de box démontable à hauteur de 8857€HT et l'expert un devis de 4497€HT.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
pour la propriété privée, qui se trouve expropriée dans l'intérêt de promoteurs privés, excèdent l'intérêt public allégué, alors que la qualité du bâti existant permet la mixité sociale et que les 29 boxes
5e chambre civile
686dfb22002316e0ca84904c
8 juillet 2025
la concentration ou de difficulté scolaire, pas d'altération cognitive rapportée ; - se plaint de ne plus pouvoir faire d'activité sportive en raison de l'interdiction de pratiquer le rugby et la boxe
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
du code général des impôts, soit 50 109 euros par exercice, correspondant à un amortissement de 70 % de la salle de réception et salle annexe, cour et mur d'enceinte et 100 % du hangar et des écuries boxes
16e chambre
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13 avril 2023
Le prêt était destiné au financement de l'acquisition de biens immobiliers composés d'un ensemble de bâtiments à usage d'habitation, de boxes et d'un manège équestre, ainsi que de deux parcelles de terre
Pôle 4 - Chambre 13
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22 avril 2024
[Y], ancien champion de boxe, reconverti dans une carrière d'artiste, était âgé de 41 ans, marié et père de 4 enfants. Il a donc souffert de la séparation avec sa famille.
Chambre Sociale
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20 janvier 2026
On commence par charger des boxes (8 à 10) contenant une centaine de sacs d'huîtres de 5 à 15kg chacune dans la remorque puis on part dans celle-ci sur une distance de 2 à 3km jusqu'à l'océan, où sont
Pôle 5 - Chambre 16
6688de33676b73dd81b96e94
2 juillet 2024
La recourante soutient que par le recours à la formule en son « âme et conscience », équivalente sur le plan sémantique aux expressions « en équité, ex aequo et bono » qui confèrent aux arbitres les pouvoirs
15e Chambre A
6032be238003c634bb48aac6
30 novembre 2017
LIQUIDE les frais de poursuites de vente du huitième lot publiquement taxés à la somme de 185 1,12 €, - Monsieur [O] [F], le NEUVIÈME LOT consistant en : un parking boxé au sous-sol (lot n'17) dépendant
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02540_20230105
5 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la création d’un manège sous forme de carrière à chevaux d’une surface de 177 m², d’un hangar de 43 m², d’un bâtiment d’habitation et de boxes répartis
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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26 juin 2014
place du contrôle de la tarification à l'activité (T2A) posant des « difficultés pour la prise en charge des médicaments tels que les anesthésiques utilisés à visée antalgique ou encore la spécialité Botox
Pôle 5 - Chambre 3
616333c9f74a27a178b8430b
11 mai 2011
. ************* EXPOSE DU LITIGE La société Homebox qui exerce en France une activité d'entreposage pour particuliers dans le cadre de boxes de stockage connue sous le nom de self stockage a conclu
6253ca12bd3db21cbdd89f50
5 juin 2007
le 25 Juin 1971 à JUVISY SUR ORGE (91260) ... 66240 SAINT-ESTEVE représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me RIVENQ, avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Georges BOBO
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