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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6349000c63d497adffda4128
13 octobre 2022
, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; --
69f43badcdc6046d472dcf70
30 avril 2026
CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET
6520f5fcbb275d83183a3bc6
5 octobre 2023
, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ;
63c1093abf9fd47c90a13b11
12 janvier 2023
Francis MARTIN, président de chambre et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
6438f2eaa942a604f5e936bd
13 avril 2023
67c69aa0fb88929976ac1636
4 juillet 2024
du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 04 Juillet 2024, par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier
660f94fca40f8b0008cb7507
4 avril 2024
greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; ---
Pôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d77
20 avril 2024
RG 24/01813 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIRE Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2024, à 13h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Christel
1ère chambre section JEX
661f660b2313f20008a52723
16 avril 2024
Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Contradictoire, prononcé publiquement
6684eb19a0de54ff609f8104
2 juillet 2024
Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed2
8 juillet 2008
LORS DES DEBATS : Mme Josseline NEVEZ, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
6253cc76bd3db21cbdd902de
19 février 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00523_20230706
6 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
DCA_23BX02681_20240620
20 juin 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX02710_20240704
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
DCA_21BX01794_20230627
27 juin 2023
DCA_21BX02472_20230706
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
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