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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1f
19 mai 2011
Monsieur Georges X... agissant en qualité de curateur de Daniel X...
CHAMBRE 1 SECTION 2
60376038d861133d87439d46
1 avril 2015
H] demeurant [Adresse 9] [Adresse 1] Représenté et assisté de Maître Sylvain CAILLE, membre de la SCP CAILLE HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [K] [G] ès qualités de curateur
CHAMBRE SOCIALE C
6162c836b820aa60963d8484
19 octobre 2012
cube à l'ensachage, 1,9 fibres par centimètres cube en section V et 33,3 fibres par centimètres cube en section J ; les rapports montrent qu'en 1979 et 1980, sept postes de travail étaient soumis à plus
6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
forages au travers de la culée C0, la société proposant par la suite un devis s’élevant à 6 990 euros.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
du domaine public sur laquelle la passerelle d'accès au projet va empiéter était nécessaire ; - le projet n'est pas techniquement réalisable sans remblai ; - le raccordement du trop-plein de la cuve
Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
6253cd06bd3db21cbdd920eb
4 mars 2015
suivant déclaration d'appel du 18 février 2013 APPELANTE : Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDEL pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité-en qualité de curateur
6253cc26bd3db21cbdd8f442
3 avril 2012
Y..., assisté de sa curatrice, a donc saisi le juge aux affaires familiales d'une requête en contribution aux charges du mariage, enregistrée au greffe le 16 juin 2010.
Pôle 1 - Chambre 12
62df8567f7f152a441828877
23 juillet 2022
Il en a déduit que par suite du caractère incomplet du dossier transmis par l'hôpital, le greffe n'avait pas été mis en mesure, du fait du requérant, de communiquer la requête au curateur, lequel n'avait
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc992a57405de331689
26 janvier 2023
[U] [N] de la Fiduciaire Fidexpert société de droit suisse', ès qualités de curateur de la société MayBa.Ch, et la société MayBa.ch et les premières conclusions des appelants notifiées le 20 juin 2022
Chambre Premier Président
6780b92bb10ab0632f7049a6
9 janvier 2025
ORDONNANCE N° du 09/01/2025 DOSSIER N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSX7 Madame [D] [I] C/ Madame [O] [P] épouse [R] EPSMA DE L'AUBE Madame Madame [J] [K], curatrice
Premier président
689ace7059da8ae4eb0069d5
11 août 2025
[O], son curateur, le directeur du [6], ainsi que le ministère public ont été convoqués. M.
6253cb67bd3db21cbdd8d647
8 février 2011
pour l'assister dans l'administration de ses biens, - autorisé en tant que de besoin et pour les strictes nécessités de gestion du dossier, le curateur à ouvrir un compte " géré " dans l'établissement
6253cbeabd3db21cbdd8e9e4
16 décembre 2011
Par jugement du 19 mai 2011, le juge des tutelles l'a placée sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et désigné la société privée d'entraide sociale (la SPES) comme curateur pour l'assister
6253cd22bd3db21cbdd925eb
22 mai 2015
René X..., chef de service à l'ATC de Bretteville-sur-Odon, en ses qualités de tiers demandeur et de curateur d'Alain Y... LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de M.
6253cdbfbd3db21cbdd945df
18 juin 2019
comparant en personne assisté de Me Letizia MONNET-PLACIDI, avocat au barreau de PARIS, commis d'office CURATEUR UDAF DE PARIS A l'attention de Mme Q... [...] non comparant, non représenté 2o
1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad2f
3 janvier 2023
* cuve à fuel : 1.100 € L'expert retient l'existence de ce désordre qu'il qualifie d'antérieur et de non apparent au moment de la vente.
1ère Chambre section B
69739d3ccdc6046d47701a43
15 janvier 2026
[M] [F] en qualité de curateur.
Chambre 4 A
6a1e67fecdc6046d47cb0889
22 mai 2026
La convention collective applicable est celle nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde, à but non lucratif.
Avis
CADA:20155245
3 décembre 2015
manœuvres de pêche relatives aux captures (opérations de pêche) ; - les activités sur le pont (salabardage, démaillage, capture, libération des espèces en danger et rejets) et faux pont (tri, mise en cuve
2ème chambre
6868b27df73c18b33b338bc7
3 juillet 2025
de Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur [Y] [H], décédé- Madame [B] [K] Mandataire à la protection des majeurs en sa qualité de cura
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