publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, et de Madame Florence DUBOIS-STEVANT

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

383451267 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Arnaud DUBOIS

civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Madame Florence DUBOIS-STEVANT

débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, et Madame Florence DUBOIS-STEVANT

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

BNP Paribas Personal Finance [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée

[T] [M], né le 03 Avril 1975 à [Localité 4] [Adresse 2] actuellement hospitalisé à l'EPSM du MORBIHAN à [Localité 6] ayant pour avocat désigné Me Eva DUBOIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

° 273 400 010, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me DUBOIS

Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société ALLIADE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle DUBOIS

DUBOIS, assisté de M. QUASHIE MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis.

N° Portalis DBV3-V-B7J-XMJO Du 09 AOUT 2025 ORDONNANCE LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

DUBOIS, assistée de C.

DUBOIS, assistée de C. KEMPENAR MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été communiquée, a fait connaître son avis écrit le 15/01/2024.

F..., avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Mélody Z..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Mme Dominique DUBOIS, Président, Mme Magali H...,

juridictionnelle Totale numéro 2017/00761 du 14/08/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE), COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Mme Dominique DUBOIS

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne DUBOIS