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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
63104be04709e24f13d55590
31 août 2022
31 août 2022
CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 18/00681) 1) Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55592
31 août 2022
31 août 2022
CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 19/00012) 1) Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle2ème Chambre
643a42dfd83dbd04f5fb2b3d
14 avril 2023
14 avril 2023
INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe RIOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03d445a086e2bcedeed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0010 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre RIOU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89d482fcecad732fe8d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Benjamin Le Rioux
Source officielle1ère Chambre C
5fde255937a2b402b102f8fc
5 juillet 2018
5 juillet 2018
.] - Le Riou - à Grasse et procéder à tout examen du cèdre en cause ainsi que de son environnement, permettant de déterminer sa dangerosité éventuelle, en en détaillant précisément les symptômes et les
Source officielle8e Chambre A
5fdc63a301e3c58762207d61
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Par jugement du 28 mars 2017 le tribunal de commerce de Toulon a prononcé la liquidation judiciaire de la société AZ Concept et désigné la SELU Christine Rioux en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613a
19 février 2002
19 février 2002
COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la MALAISE Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMES : Maître François
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61630e48da3e3d306603670e
27 mars 2012
27 mars 2012
cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 septembre 2010 APPELANTE SA ALLIANZ IART anciennement dénommée AGF IART [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Martine RIOU
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87552
18 février 2005
18 février 2005
C..., appartement 133 Bâtiment F, HLM quartier Foulon 09100 PAMIERS non comparante APPELANT(E/S) Madame Agnes Y... 9 rue chez Bertin 17460 RIOUX représentée par Me Claire DE LAAGE DE MEUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b754
26 mai 2008
26 mai 2008
Michèle Y... épouse X... ... 08320 VIREUX WALLERAND COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX- FERRI- YAHIAOUI- RIOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe2
9 juillet 2007
9 juillet 2007
Rue d'en Haut 08240 LANDRES ET SAINT-GEORGES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca0
5 mars 2008
5 mars 2008
08200 SEDAN Représenté par la SELARL BOUCHER TULPIN, avocats au barreau d'ARDENNES, INTIMÉE : SA FONTE ARDENNAISE ... 08440 VIVIER AU COURT Représentée par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5ce
19 février 2002
19 février 2002
Rue du Château 08600 FUMAY COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoué à la MALAISE Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU- JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bce
8 décembre 2015
8 décembre 2015
né le 04 Avril 1973 à QUIMPER (29000) ... 29550 ST NIC Représenté par Me Bernard RIOU de la SELARL AVOCATS OUEST CONSEILS, avocat au barreau de QUIMPER Du mariage en date du 17 juillet 2004 de M
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90972
3 septembre 2013
3 septembre 2013
ABIDJAN COTE D'IVOIRE ... 29300 QUIMPERLE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bernard RIOU
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01511_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Riou, représentant la communauté d’agglomération
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Riou, représentant la commune de Trégunc, et de Me Emelien, représentant M. et Mme B....
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le président-rapporteur, D. Chabert L'assesseure la plus ancienne, V.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le président-rapporteur, D. Chabert L'assesseure la plus ancienne, V.
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