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5 564 résultats pour « Gueffie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

634e41fddfc182adff7ad5ff

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

SOL EQUIPEMENT [Adresse 11] [Adresse 11] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Paul-henry LE GUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c66

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

exclusif de l'autorité parentale, - organisé ainsi, le droit de visite et d'hébergement du père : pendant une période de six mois : deux fois par mois, dans le cadre et à partir de la structure " LE GUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e5

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

. "-87260 SAINT PAUL représentée par la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me MELMOUX de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Pierre Y

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6319868b51eeae4f1309d04d

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

176 Rôle N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZT [R] [E] C/ [F] [E] [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BOYER Me Yveline LE GUEN

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d202162f5393e2eb44b15

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[W] et la SARL EGL, versés au dossier par celle-ci qui les revendique à titre de preuve, sont rédigés en langue turque, et la traduction non officielle jointe n'est guère plus éclairante, puisque l'on

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6346595cc024d1adffef7618

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 334 570 082, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bc2cdc6046d471009ea

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

souffrait d'un état endogène relevant d'une prédisposition antérieure au fait accidentel et que le docteur [F] a estimé qu'il présentait une pathologie indépendante, mal expliquée, qui n'était pas guérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bc413a8b69b32bf1c0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 343 059 564 Représentée par Me Florence GUERRE

Source officielle
CA

2ème chambre

627ca8bc4781dc057dee7d91

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Dès lors, cette justification n'est guère probante de l'inscription comptable contestée par l'associé concerné.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

668f76d89b65e642c5878606

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TEMPUR SEALY FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ed00542d85a267f3c7a5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DEFENDEURS Madame [P] [D] [C] [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa945f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

à la CPAM des Vosges, - dit que l'accident de Mme [O] [D] en date du 8 août 2019 est imputable à une faute inexcusable de son employeur, la société [9] ; - constaté que Mme [O] [D] a été déclarée guérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5f062bc1344620eb9b50

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 692 028 376 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6032bbc0953d3a328cfe24cd

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Les lésions relatives à cet accident ont été déclarées guéries le 1er mars 2011.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda8c5d20e96a1c14de9983

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS de PARIS sous le n° 397 883 075 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Élisant domicile chez la SELARL PELLERIN- DE MARIA- GUERRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac35ad1c15a555b28fe65

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

1960 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Madame [I] [N] [Z] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 6] demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Tous représentés par Me Florence GUERRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdae207f2807274fc6b02b1

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Gilles PODEUR, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603504a827f65c31c9856ebb

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 451 321 335 (Evry) Représentée par Me Florence GUERRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603582996406c2a7cc298902

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Enfin, elle fait grief aux arbitres de n'avoir pas pris en compte la guerre qui sévissait sur son territoire et la plaçait dans l'impossibilité matérielle de se défendre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603582996406c2a7cc298903

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Enfin, elle fait grief aux arbitres de n'avoir pas pris en compte la guerre qui sévissait sur son territoire et la plaçait dans l'impossibilité matérielle de se défendre.

Source officielle

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Gueffier, Sandrine Karine, Couvrat

SIREN 537635005Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR GUEFFIER SELARL

SIREN 538623075Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

25/06/2026

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Créations

PERRIER, Ludivine, GUEFFIER

SIREN 105834725Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

12/06/2026

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Radiations

Gueffier, Christian Jean-Louis

SIREN 805177334Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/05/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR GUEFFIER SELARL

SIREN 538623075Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

04/05/2026

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