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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22323_20240213
13 février 2024
Par un jugement n° 2202865 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01580_20220705
5 juillet 2022
et août 2020 mentionnant un horaire mensuel de 52,20 heures ainsi que des bulletins de paye de la société GSF Athéna des mois de mai, juin, juillet et août 2020 avec comme horaire mensuel 32,50 heures
9ème Chambre
DCA_25PA04243_20260427
27 avril 2026
Par un jugement n° 2502079 du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00612_20241114
14 novembre 2024
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02841_20230113
13 janvier 2023
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21890_20230523
23 mai 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b27
27 mai 2003
Elle considère que la dualité d'actes de subrogation associée aux éclaircissements donnés rendent nécessaire la preuve du paiement effectif de l'indemnité, lequel emporte seul subrogation.
6253cc72bd3db21cbdd9022b
6 février 2013
G : 11/ 00733 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00256 X.
6253c8cbbd3db21cbdd864b8
7 novembre 2002
Monsieur Hocine X... leur fils, devenu par héritage et licitation l'unique propriétaire de ce bien en mars 1990, a délivré au locataire, en juillet 1991, un congé pour le 1er février suivant, sans offre
ETRANGERS
66b30dfd2f025c562a9888d5
6 août 2024
de nationalité Marocaine Actuellement au centre de retention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Habib CHEMLALI, avocat au barreau d'ESSONNE,substitué par Maître Juliette
Pôle 5 - Chambre 5
6162678b12fe6a3e85a6c87c
14 novembre 2013
Une nouvelle plainte a été déposée par la société TNT Express International le 1er juillet 2000 et M.
1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96cd6
4 juillet 2024
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 04 Juillet 2024 R.G. : N° RG 23/01675 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLZA Appelants M.
6253c8e3bd3db21cbdd868ab
15 mai 2003
B... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP GAS ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASS. E.D.
6253cca0bd3db21cbdd90bf4
4 octobre 2013
27 Septembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet
Chambre des étrangers-JLD
64d5cfc59c17ddd969ec62dd
9 août 2023
En effet, le 21 juillet 2023, M.
6537612b974d258318455237
23 octobre 2023
La légalité de cet arrêté a été confirmée par arrêt du 13 juillet 2022 de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Le 10 février 2023, M.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdc144c638f3938865ce457
21 décembre 2018
1964 au 30 septembre 1967 chaque année pour les mois de juillet, août et septembre .
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00309_20231201
1 décembre 2023
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
6ème chambre
DCA_23NT00534_20231017
17 octobre 2023
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00049_20220927
27 septembre 2022
Par une ordonnance du 8 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 août 2022 à 12h00.
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