[R] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 18 juillet 2024 à 18h01 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu les moyens de la déclaration

l'exploitation du fonds de commerce, et d'une concurrence déloyale; Le 5 août 1997, la société Parkas a dénoncé la convention pour le terme du préavis de trois mois; Le 29 septembre 1997, elle a levé

, soient identifiés comme EBC dans les PLU ; le rapport de présentation justifie d'ailleurs ce classement pour ce motif ; il précise que le bois de la Roche constitue un espace naturel de 52,5 hectares

[Z] [U] via son conseil, Maître Camille LEVY, a fait les observations suivantes : 'l'appel est recevable en tant que motivé'.

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 1er mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Camille LEVY

En tout état de cause, la société Totem La cigogne justifie avoir avisé postérieurement la société M.I.Prom que si elle n'entendait pas lever l'option, l'indemnité d'immobilisation serait due.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LA ROCHE

Représentée par Me Joëlle HOFFLER de la SCP MOUCHART ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0509 Assistée de Me Joëlle HOFFLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0509, substituant Me Caroline LEVY

Elle demande la levée de la mesure de contrainte pour notamment se rendre voir sa famille dans son pays d'origine.

Statuant sur demande de levée de la mesure de soins psychiatriques du centre hospitalier de [Localité 5], le préfet du Nord, par courrier du 17 juin 2024, a refusé de lever la mesure de soins à l'encontre

au juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LILLE, sollicitant sur le fondement de l'article L 742-8 du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la main levée

Suivant exploit du 16 octobre 2007, la compagnie d'assurances Groupama d'Oc Assurances a fait assigner Mme Y... et son assureur, Axa France IARD, pour voir la propriétaire du fonds dont le rocher s'est

F A un permis de construire quatre garages sur un terrain cadastré section AT n° 960, situé rue Saint-Roch et, d'autre part, l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire a délivré à M.

[X] [F] [C] né le 09 mai 1971 à [Localité 1], de nationalité équatorienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

N° RG 1 A 01/00310 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER SCP CAHN, LEVY, BERGMANN Le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE

Représentant : Me Xavier BOREL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON La société GARAGE DU GRAND PRE, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le no 321 659 625, prise