CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 027 résultats pour « Lipera »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

64ed8a711750dbd9693ff479

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Vu le principe de liberté d'installation des professions libérales; En l'absence de preuve contraire, l'accord de conciliation des parties doit être regardé comme ayant été librement négocié et n'est

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00454_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

B... a sollicité des services de la préfecture des Alpes-Maritimes la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « entrepreneur/profession libérale ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eba1cdc6046d470d248a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] [T], occupant sans droit ni titre, de libérer le logement situe au 2ème étage de l'immeuble sis [Adresse 3] et de restituer les clés dès la signification du jugement, -dit qu'à défaut pour M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

adressée : par courriel le : 29 Mai 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ac7cdc6046d47a69f04

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

J'ai été libéré le 19 avril 2026. [Localité 2].... la justice française ..... J'ai un titre de séjour, je travaillais. Depuis 2010, je suis handicapé à 80 %. J'ai le certificat du docteur.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69fc2fe3cdc6046d47e42591

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

contentieux et de la protection d'[Localité 2] a notamment : - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont réunies à la date du 13 août 2024 ; - ordonné à M [N] [H] [S] de libérer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02598_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

trente jours et fixant le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " entrepreneur/profession libérale

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bd7cdc6046d47a17746

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

condamné la direction générale des finances publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1] aux dépens, - autorisé, si elle en avait fait l'avance sans en avoir reçu provision, la société d'exercice libéral

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facfcacdc6046d47bf5ab5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69eafa46cdc6046d4756d0d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par requête du 20 avril 2026 le Préfet d'Ille et Vilaine a saisi le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté d'une demande

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff7bcdc6046d47579c33

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [K] [O], exerçant en qualité d'infirmière libérale, a fait l'objet d'un contrôle d'activité par la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1], devenue

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d8861dcdc6046d47b9ec9b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la privation illégale de liberté, les tardives levée d'écrou de notification du placement en rétention et d'atteinte des droits en rétention En vertu de l'article L.741-6 du code de l'entrée et

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888c8cdc6046d47ba6d82

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il estime que cette irrégularité de forme doit entraîner l'illégalité de la décision de placement en rétention et sa remise en liberté.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69d89e7fcdc6046d47bcd43c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] qui a eu la parole en dernier, indique souhaiter retrouver sa liberté et sa compagne. Il a précisé vouloir travailler et être prêt à se présenter à chaque convocation.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mai 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP par LRAR ou mail - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226508cdc6046d47396373

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[P] n'apporte pas la preuve de l'absence d'intention libérale et que le jugement a inversé la charge de la preuve, en se fondant au surplus sur un rapport d'expertise pour évaluer l'appauvrissement qui

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8c9cdc6046d4787bc05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête du 19 mai 2026 le Préfet du Lot-et-Garonne a saisi le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté d'une demande

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc6bcdc6046d478a9672

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

contractuelle Vu l'absence de contrat Vu le principe de liberté contractuelle - juger l'appel recevable en la forme, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Salon de Provence

Source officielle
CA

Premier président

6a192b87cdc6046d47548b6d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Saisi par le Préfet aux fins de contrôle à l'issue du délai de douze jours, le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives des libertés en matière de soins sans consentement de

Source officielle

Page 69 sur 5602

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.