Lors de l'assemblée générale des copropriétaires qui s'est réunie le 26 février 2002, a été proposée au vote une résolution tendant à décider de travaux de ravalement des façades, de couverture, d'étanchéité

Délibéré après l'audience publique du 2 mars 2023 à laquelle siégeaient : - M. Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M.

Elle relève qu'il ressort du rapport d'expertise que, quelle que soit la limite séparative retenue, après étanchéité et ravalement du mur pignon de la construction de M. et Mme [J], ce mur continuera de

RICHARD ET JEAN-MARC [...]

[X] [S] en qualité d'héritier de [H] [S], décédé le 16/09/2013 Représentant : Me Robert MARY de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE M.

Beaulon : 1) la déclaration de régularisation et les documents annexés déposés par Monsieur X le 11 mai 2007 au titre de l'antériorité de la loi sur l'eau ayant donné lieu à l'arrêté préfectoral du 27 mars

communication, des documents suivants produits par la commission consultative paritaire (CCP) de la direction des ressources et de compétences de la police nationale ( DRCPN) réunie en séance le 30 mars

secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Charente-Maritime à sa demande tendant à la communication de la copie des "documents" ayant conduit le préfet à adopter, le 26 mars

documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Metz : 1) la décision ayant ordonné son placement à l'isolement, au sein de cet établissement, au mois de mars

Jean-Marc E... et à ses locataires de bloquer les accès du passage commun sans l'autorisation de Mme Francine X... veuve FLEURY et de M.

. : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :22/256) Saisine de la cour : 22 mars

A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de cet arrêt du 17 mai 2022.

Dominique RICARD, Président Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Madame Sophie TERENTJEW, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

Par arrêté du Prefet de la MARNE du 6 mars 2026, n°2026-51-125 pris au vu de deux certificats médicaux émanant le premier du 2 mars 2026 du Docteur [I] et le second du 6 mars 2026 du Docteur [B], le Préfet

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF.

Laurent Marc Y... J. P/ E.

Jean-Claude Marie X... C/ Mme Noëlle Y... épouse X...

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 19/7192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jean-christophe TREBOUS Me Pierre SAINT-MARC

mesure où l'enfant n'a pas la possession d'état d'enfant légitime de son ex-mari.