CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 387 résultats pour « Mauger Selle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b09b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

794 598 813 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant: Me Benjamin DESAINT de la SELAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019212

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Association ACCUEIL DU FRERE JEAN C/ [M] [T] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [M] [V] SA MMA IARD SARL SEE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35932edfb0b58c05ee47

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Xavier VIDALIE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMÉNAGEMENT [Adresse 45] [Adresse 45] [Adresse 45] [Localité 20] représenté par Me Frédéric LEVY de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6809c74a5f55848ebdc1a017

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

CEMOI CONFISEUR [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS et par la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43155

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

OPTIROC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [K] [H] née le 14 Septembre 1969 à [Localité 5

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6610e5dd74ef9f00086f6418

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8e5383a880008fd0994

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

NOVO NORDISK [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Maxime PIGEON de la SELAS OSBORNE CLARKE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P117 substitué par Me Margaux

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E

65b35d821d7564000872dccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sociétés de NIORT sous le n° 401 380 472 pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 18] Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b470147228318b914fa

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Président dûment habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Eric DECLETY (SELAS

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6032ef117c256762fe69aad0

Appel

30 octobre 2017

30 octobre 2017

en cette qualité audit siège Représentant Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 15264 vestiaire : 627 Représentant Maître Jean-Pierre KARILA de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Juliette BOUET et Me Louis VOGEL de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60358d53a8845fb21a0152bf

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

[Adresse 6] [Adresse 20] Représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistées de Me Franck VALENTIN de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60373844fab63813144f5ee6

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DOCEUL de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162886bdafa129e39951814

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

[Adresse 4] assistée de : - la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE avocats associés au barreau de PARIS [Adresse 4] - Maître [O] [B] et Maître Xavier DESNOS, avocats au barreau de PARIS SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e83d7dc295bdec6a5719

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 2], représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Alice GIRAULT substituant Maître Jean-Christophe LARRIEU de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Civile

696774e0cdc6046d473f8f3b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13] Ayant pour avocat postulant Me Benoit de GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas COMOLET de la SELAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b09a1775905dba3bc6e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ENEDIS prise en la personne de son représentant légal dûment habilité [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Maître CREPIN, avocat au barreau de PAU assistée de Maître PAITIER, de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[B] [F] exerçant sous l'enseigne NEW TEL, [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Julien TOURNAIRE suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f614bb275d83183a3c23

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 25] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS,

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676d7a6cbb391a608a1891

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOMAINE VITICOLE [Adresse 1], sis, [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS -SELARL LX AIX EN PROVENCE-Avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Karine DISDIER-MIKUS de la SELAS FIDUCIAL

Source officielle

Page 69 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.