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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b09b
2 juillet 2025
794 598 813 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant: Me Benjamin DESAINT de la SELAS
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019212
22 octobre 2024
ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Association ACCUEIL DU FRERE JEAN C/ [M] [T] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [M] [V] SA MMA IARD SARL SEE
Pôle 4 - Chambre 7
671b35932edfb0b58c05ee47
24 octobre 2024
Xavier VIDALIE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMÉNAGEMENT [Adresse 45] [Adresse 45] [Adresse 45] [Localité 20] représenté par Me Frédéric LEVY de la SELAS
Chambre sociale
6809c74a5f55848ebdc1a017
23 avril 2025
CEMOI CONFISEUR [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS et par la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43155
27 janvier 2025
OPTIROC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [K] [H] née le 14 Septembre 1969 à [Localité 5
Chambre Prud'homale
6610e5dd74ef9f00086f6418
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD
Chambre sociale 4-2
65a0f8e5383a880008fd0994
11 janvier 2024
NOVO NORDISK [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Maxime PIGEON de la SELAS OSBORNE CLARKE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P117 substitué par Me Margaux
2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E
65b35d821d7564000872dccb
25 janvier 2024
sociétés de NIORT sous le n° 401 380 472 pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 18] Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS
2ème CH - Section 1
65434b470147228318b914fa
30 octobre 2023
Président dûment habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Eric DECLETY (SELAS
4e chambre 2e section
6032ef117c256762fe69aad0
30 octobre 2017
en cette qualité audit siège Représentant Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 15264 vestiaire : 627 Représentant Maître Jean-Pierre KARILA de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 4
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17 juin 2020
qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Juliette BOUET et Me Louis VOGEL de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
[Adresse 6] [Adresse 20] Représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistées de Me Franck VALENTIN de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 8
60373844fab63813144f5ee6
19 mai 2015
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DOCEUL de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 7
6162886bdafa129e39951814
28 mars 2013
[Adresse 4] assistée de : - la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE avocats associés au barreau de PARIS [Adresse 4] - Maître [O] [B] et Maître Xavier DESNOS, avocats au barreau de PARIS SELAS
Pôle 5 - Chambre 2
6162e83d7dc295bdec6a5719
2 décembre 2011
personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 2], représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Alice GIRAULT substituant Maître Jean-Christophe LARRIEU de la SELAS
Chambre Civile
696774e0cdc6046d473f8f3b
13 janvier 2026
13] Ayant pour avocat postulant Me Benoit de GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas COMOLET de la SELAS
64ae4b09a1775905dba3bc6e
11 juillet 2023
ENEDIS prise en la personne de son représentant légal dûment habilité [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Maître CREPIN, avocat au barreau de PAU assistée de Maître PAITIER, de la SELAS
Chambre Sociale
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15 octobre 2024
[B] [F] exerçant sous l'enseigne NEW TEL, [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Julien TOURNAIRE suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Pôle 4 - Chambre 6
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6 octobre 2023
UNION TECHNIQUE DU BATIMENT représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 25] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS,
Chambre 3-1
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3 juillet 2025
DOMAINE VITICOLE [Adresse 1], sis, [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS -SELARL LX AIX EN PROVENCE-Avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Karine DISDIER-MIKUS de la SELAS FIDUCIAL
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