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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 juin 2016
APPELANT Monsieur Celestin Paul X... ... 97115 SAINTE-ROSE Comparant en personne INTIMÉE URSSAF DES MARINS-C. M. A.
6253cd95bd3db21cbdd93c20
1 juin 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2017 ORDONNANCE du 01 Juin 2017 No ROLE : 16/ 21452 6e Chambre C ORDONNANCE NoM172 Karim X...
6253cc7dbd3db21cbdd903dc
13 mars 2013
avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 janvier 2013, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
6253cc8abd3db21cbdd90701
29 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01764_20240531
31 mai 2024
B représenté par Me Sainte Rose Meril, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 5 février 2024 en ce qu'il n'a prononcé qu'une décharge partielle des
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
E... ... 86100 CHATELLERAULT représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour Madame Marie Rose XX... épouse J... ... 20240 VENTISERI défaillante Madame Francine J... épouse
6253cc24bd3db21cbdd8f402
28 février 2012
APPELANTS : Monsieur Philippe X... pris en sa qualité de légataire de Mademoiselle Marguerite X... décédée le 17/ 07/ 2010 ... 75009 PARIS représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
1ère Chambre
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5 juillet 2022
[S] s'est engagé, en contrepartie de la remise de véhicules deux roues, à lui payer la somme de 20 000 €, - que M.
Chambre 1-8
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19 octobre 2022
[T] [M] [J] [O] [Z] [L] [J] [U] [B] [Y] [J] épouse [W] C/ [H] [A] [E] [V] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Christophe ROSE
2ème Chambre
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6 octobre 2023
Me Robert Valerius, de la SCP Chevry-Valerius, avocat au barreau de Guadeloupe/St Martin/St Barth INTIMEES : Madame [E] [N] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Muriel Rodes
Chambre 4 SB
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13 avril 2023
Les pièces inférieures à 15 kg sont apportées au poste grâce à des chariots sur roue. Le déplacement de 9 mètres est réalisé manuellement.
Chambre 1-4
62da3db72eb797effb07014d
21 juillet 2022
PLAKSINE, Présidente, et Mme Sophie LEYDIER, Conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente
Chambre 3 A
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2 mai 2022
de suspension avant gauche, à l'origine de l'immobilisation du véhicule et qui le rend totalement inutilisable et économiquement irréparable, la réparation nécessitant le remplacement du passage de roue
6711faad7603bf88a1884643
17 octobre 2024
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CREALEX - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE
Chambre commerciale
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28 janvier 2025
L'expert a préconisé le remplacement des deux jantes, de la crémaillère, du fusible du ventilateur du condenseur de climatisation, l'équilibrage des deux roues, des deux pneumatiques avant" et il a évalué
15e Chambre A
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25 octobre 2018
Le service de notification près la cour d'appel de Rome « l'Ufficio Unico Ufficiali Giudiziari presso la Corte d'appelo Di Roma sezione notifiche Estere » a saisi, le 16 avril 2018 le service habilité
é les demande dirigéesc/Me de Stoppani
60347fbc1923586d836520f8
29 novembre 2016
[S] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier ROBET de la SCP OLIVIER ROBET-VERONIQUE ROBET-GERALDINE LEDUC, avocat au barreau de NANTES
17e Chambre B
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16 avril 2015
sociale de ce pays sans que cela ne puisse constituer un manquement de l'employeur ; que le contrat de travail est régi par la loi choisie par les parties comme énoncé à l'article 3.1 de la convention de Rome
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises
Pôle 6 - Chambre 4
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1 octobre 2013
justifié par les pièces versées aux débats que Monsieur [S] [V] qui ne le conteste plus, contrairement à ce qu' il avait fait devant le Conseil des Prud'hommes, conduisait un camion 6 x 4 équipé d' une roue
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