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82 560 résultats pour « Saiz-Meleiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6780bae3f25437b69df75b82

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement statuant à nouveau, -d'ordonner la mainlevée des neuf saisies-attribution et de la saisie de la licence d'exploitation de débit de boisson

Source officielle
CA

16e chambre

5ffc71425f9f2048b2d04d3d

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

et sa dénonciation sont entachées de nullité ; qu'en effet, l'acte de saisie a été délivré en vertu d'un acte authentique en date du 25 juin 2018 et l'acte de dénonciation de la saisie-attribution a été

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

67ef6e2147c7caf29d4c4f87

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la saisie au débiteur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d80c71a6a83181c8efa

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de la saisie ; - ordonner la mainlevée de la saisie-vente ; A titre subsidiaire, infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'annulation du procès-verbal de saisie-vente du 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ef6

Appel

19 mai 2000

19 mai 2000

et avril 1997 étaient suffisantes pour désintéresser la SCP LISSARRAGUE et DUPUIS, au titre de cette saisie qui dès le 1 er juillet 1997 n'avait plus lieux d'être maintenue ; Que, en conséquence la saisie

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7c9b2cb8dca058e3e79c6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'acte de dénonciation de la saisie-attribution n'entraîne pas la nullité de celui-ci et ne constitue pas un grief privant Monsieur [K] de la possibilité de contester la saisie elle-même, - juger que

Source officielle
CA

JEX

68e8963ef14914fb075ebca7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

saisie à la somme de 251,59 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35af81d7564000872dba8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en saisie-vente doit être annulé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5ee

Appel

14 septembre 2001

14 septembre 2001

Cette saisie a été pratiquée le 7 juillet 1998.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6349002d63d497adffda41b4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de saisie-attribution du 15 mai 2014 ; à titre subsidiaire, Sur la nullité de la saisie-attribution en raison de la violation des principes de territorialité et d'unicité du patrimoine, constater

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6e9cdc6046d47317334

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Lorsqu'une saisie-attribution se trouve privée d'effet, les saisies et prélèvements ultérieurs prennent effet à leur date.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887bd

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

sur la conversion de la saisie-conservatoire en saisie-attribution, II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a982

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Par jugement du 2 février 2005, la juridiction saisie, après avoir constaté que la saisie conservatoire du 3 juillet 2001 est abusive, a débouté les demandeurs de leurs prétentions tendant à l'indemnisation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fadc7603bf88a1884977

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ces saisies ont été dénoncées aux époux [J] le 29 novembre 2022.

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce105d6f7f678d491c8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Des saisies-attribution ont été pratiquées antérieurement à la saisie-attribution litigieuse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67932fea9097fd849ae8ac76

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette saisie s'est révélée entièrement fructueuse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

671b35952edfb0b58c05ee69

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il a également estimé que la saisie-attribution étant entièrement fructueuse, il ne pouvait accueillir aucune demande de délais de paiement en raison de l'effet immédiat de la saisie-attribution résultant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035dc896a6cb54303857446

Appel

11 février 2016

11 février 2016

saisie le 7 avril 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf4

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

CARPA de Marseille en contrepartie de la mainlevée des saisies-conservatoires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616409141826438d67225b5f

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

, entachées d'irrégularité, au motif que la saisie massive et indifférenciée est disproportionnée au but poursuivi ; Mais attendu qu'au moment où la saisie est effectuée, les agents ne peuvent pas traiter

Source officielle

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