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7 835 résultats pour « Stéphanie Preneux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03185_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un arrêté du 27 octobre 2021, le préfet de la Guadeloupe a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02513_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02502_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b5

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

A cet instant, Maîtres SOLAL, BERNARD et STÉPHAN ont déposé des conclusions. Ont été entendus : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8421f86b05a77f6e51

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

RG 22/03415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQOP Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2022, à 12h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f429

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

RG 22/03284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOTC Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2022, à 21h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431707

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

décision : B N° RG 25/05365 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA7O Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0c9a5d4a205dbc5ce5e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

RG 23/02958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH45J Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2023, à 11h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d3544a

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[X] [U] né le 08 novembre 1997 à Annaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

RETENTIONS

62e8be824f6d33e2e97f09ac

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

N° RG 22/05439 N° Portalis DBVX-V-B7G-OOGY Nom du ressortissant : [M] [I] [I] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b16367fac10b162e5df

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[Y] [O], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-d'Oise tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3ca2cdc6046d47f5a84f

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

décision : B N° RG 26/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR27 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f310ea465c0ffcf8a0

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

décision : B N° RG 24/04708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEXD Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 10h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab92b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N°RG 24/00442 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNHV Nom du ressortissant : [M] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab92d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N°RG 24/00443 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNHW Nom du ressortissant : [Y] PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de67676b73dd81b97226

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RG 24/03032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVAJ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2024, à 15h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897e0316960008413576

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

RG 24/01912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJVM Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2024, à 11h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1253a3547449c2420d

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

RG 24/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWYL Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2024, à 11h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a21fb815c30a4df70aa0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

décision : B N° RG 25/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTV5 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2025, à 11h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6610e5ec74ef9f00086f6630

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

° RG 24/01543 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFYX Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2024, à 11h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie

Source officielle

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