Le 30 août 2016 la caisse primaire d'assurance-maladie a reconnu sa maladie professionnelle inscrite au tableau sous le n° 57.

TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par M.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations.

DU VAL DE MARNE -CPAM 94 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Patrick HENRIOT, substitut général qui

Y..., celui-ci devait être descendu du VAB. En ce qui concerne son action récursoire subsidiairement exercée contre son assureur, M.

(CPAM) du Val-de-Marne une somme de 182 619,86 euros au titre de ses débours.

Par une décision du 19 décembre 2019, la Caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 2] (en suivant, la CPAM de [Localité 2]) a pris en charge la maladie professionnelle au titre de la législation

Selon courrier recommandé avec accusé de réception du 24 juin 2009, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a contraint M.

Ayant constaté qu'il avait épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire et que ses demandes de congé de longue maladie et de longue durée avaient été rejetées, le maire de la commune, par deux arrêtés

Elle est affiliée, en qualité d'employeur, auprès de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale du Centre Val-de-Loire (ci-après désignée 'l'Urssaf') depuis le 1er janvier 2014.

Réponse de la cour Sur le fondement de l'article L.461-1, alinéa 4 du code de la sécurité sociale, une maladie qui ne figure pas dans un des tableaux de maladies professionnelles peut quand même être

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 N°2026/199 Rôle N° RG 24/09375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOKF S.N.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Wassan Al WAHAB, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 substituant Me Alexandre de JORNA de la SCP CHAIGNE ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P 278) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

DE MARNE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Thomas NGANGA de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, comparant DEFENDERESSE Et comme partie

Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de l'Yonne (LRAR) C.C.C

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et par Cécile BORCKHOLZ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

R, Mmes O, Q, C et L, de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et de l'ONIAM et, en tout état de cause, au rejet de la requête d'appel et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ramène

Le 23 novembre 2018 Mme [O] a été placée en arrêt-maladie après un malaise sur son lieu de travail déclaré au titre d'un accident du travail dont la CPAM a refusé la prise en charge.

DU VAL-DE-MARNE, prise en la personne de ses représentants légaux. 1 à 9 Avenue du Général De Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Maher B..

A la suite de cet avis la caisse a rendu une décision de rejet de la demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de M. [E].