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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01768_20241205
5 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bahaj a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre civile 1-3
67932e4920da87ff5e011337
23 janvier 2025
Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard
Chambre 2 A
679334c154e6f046d26ca3f8
Elle expose que : elle travaillait depuis l'année 2011 au sein de la société « Hager » par l'intermédiaire d'une agence de travail temporaire, que du fait, d'une part, de son absence prolongée et, d'autre
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01655_20221219
19 décembre 2022
Leurs enfants n'étant âgés que de sept et cinq ans à la date de la décision en litige, rien ne s'oppose, en dépit de leur scolarisation, à ce qu'ils regagnent les Philippines avec leurs parents.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02781_20241023
23 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Karine Butéri a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00647_20240109
9 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01793_20260310
10 mars 2026
Le 18 mars 2022, il a sollicité une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant ».
8ème chambre
DCA_25PA04231_20260224
24 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge des référés
ORCA_25PA03428_20250828
28 août 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressée est célibataire et sans enfant et n'établit pas, en dépit du décès de ses parents, être dépourvue de toute attache dans son pays d'origine dans
ORCA_22MA03030_20230906
6 septembre 2023
D'une part, la circonstance que M.
ORCA_24BX01023_20241205
que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire
ORCA_24VE02506_20241017
17 octobre 2024
portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ". 4.
ORCA_25VE00032_20250422
22 avril 2025
C n'était pas absent ou empêché. Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté aurait été pris par une autorité incompétente manque en fait. 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02668_20241010
10 octobre 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00189_20250430
30 avril 2025
Si certaines appréciations littérales des enseignants soulignent des efforts et un élève sérieux, d'autres relèvent un manque d'investissement et de travail, des absences de note du fait d'absences et
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01336_20221207
7 décembre 2022
Mme B épouse C s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire, valable du 9 octobre 2019 au 20 avril 2020, dont elle a demandé le renouvellement le 5 mai 2020.
DCA_22BX01306_20221213
13 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience publique : - le rapport de M. B E, - et les observations de Me Pardoe, représentant M. A.
Chambre 2-1
5fd9b6094721f4aba3d72c4c
21 novembre 2019
Un parent ne peut se voir refuser l'exercice de l'autorité parentale ou le droit de maintenir des relations personnelles avec l'enfant que pour des motifs graves tenant à l'intérêt de celui-ci.
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecba
5 septembre 2011
en commun l'autorité parentale et, selon l'article 373-2, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de la dévoluton de l'exercice de l'autorité parentale, chacun des père et mère devant
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