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4 986 résultats pour « absence temporaire des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01768_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bahaj a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4920da87ff5e011337

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard

Source officielle
CA

Chambre 2 A

679334c154e6f046d26ca3f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle expose que : elle travaillait depuis l'année 2011 au sein de la société « Hager » par l'intermédiaire d'une agence de travail temporaire, que du fait, d'une part, de son absence prolongée et, d'autre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01655_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Leurs enfants n'étant âgés que de sept et cinq ans à la date de la décision en litige, rien ne s'oppose, en dépit de leur scolarisation, à ce qu'ils regagnent les Philippines avec leurs parents.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02781_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Karine Butéri a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00044_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00647_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01793_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le 18 mars 2022, il a sollicité une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant ».

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04231_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03428_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressée est célibataire et sans enfant et n'établit pas, en dépit du décès de ses parents, être dépourvue de toute attache dans son pays d'origine dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03030_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

D'une part, la circonstance que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01023_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02506_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ". 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00032_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

C n'était pas absent ou empêché. Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté aurait été pris par une autorité incompétente manque en fait. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02668_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00189_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Si certaines appréciations littérales des enseignants soulignent des efforts et un élève sérieux, d'autres relèvent un manque d'investissement et de travail, des absences de note du fait d'absences et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01336_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Mme B épouse C s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire, valable du 9 octobre 2019 au 20 avril 2020, dont elle a demandé le renouvellement le 5 mai 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01306_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience publique : - le rapport de M. B E, - et les observations de Me Pardoe, représentant M. A.

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fd9b6094721f4aba3d72c4c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Un parent ne peut se voir refuser l'exercice de l'autorité parentale ou le droit de maintenir des relations personnelles avec l'enfant que pour des motifs graves tenant à l'intérêt de celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecba

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

en commun l'autorité parentale et, selon l'article 373-2, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de la dévoluton de l'exercice de l'autorité parentale, chacun des père et mère devant

Source officielle

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